|
PARIS, 29 sept 2008 (AFP) - Assigné à de multiples reprises, le film "Etre et avoir" a remporté une nouvelle victoire judiciaire, la cour d'appel de Paris ayant récemment infirmé une condamnation de 2006, dans une décision importante pour l'avenir du genre documentaire, a-t-on appris lundi auprès de la cour.
Sorti en août 2002, "Etre et avoir" a attiré quelque deux millions de spectateurs en France et remporté un vif succès au festival de Cannes 2002. Le documentaire raconte l'histoire de la classe unique de l'instituteur Georges Lopez dans le petit village de Saint-Etienne-sur-Usson (Puy-de-Dôme). Après l'instituteur, puis certaines familles des enfants du film, c'est un dessinateur-illustrateur, Michel Schickler, dit Merel, qui réclamait sa part du succès. Il demandait à la société Maia Films plus de 200.000 euros de dommages et intérêts. Objet du litige: 27 planches éducatives de la méthode "Super Gafi", utilisée dans les classes de CP pour l'apprentissage de la lecture et apposées sur les murs de la salle de classe. Merel, qui a créé ces illustrations mettant un scène un petit fantôme, et la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) reprochaient à Maia Films d'avoir utilisé ces oeuvres sans autorisation. Alors que le 20 décembre 2006, le tribunal de grande instance de Paris lui avait donné raison, et avait condamné Maia Films à lui verser un euro symbolique, la cour d'appel de Paris a jugé du dossier tout autrement. Dans un arrêt du 12 septembre, les magistrats de la 4e chambre ont considéré que les illustrations litigieuses "ne sont que balayées et vues de manière fugitive" et "qu'elles ne sont qu'un élément de l'environnement de la salle de classe". "Il ne peut être fait grief au producteur de ne pas avoir supprimé les illustrations figurant sur les murs alors que le but d'un documentaire est de restituer précisément le cadre réel dans lequel évoluent les personnages", a ajouté la cour. Concluant que les planches constituaient un élément "accessoire" du décor, elle a jugé qu'il n'existait "aucune atteinte aux droits d'auteur". "Cette décision est très importante pour l'avenir du documentaire", réagissait lundi l'avocat de Maia Films, Me Roland Rappaport, qui y voit "un arrêt de principe". En effet, explique-t-il, la décision rendue en première instance "compromettait toue possibilité de réalisation dans un décor réel", cela faisait peser sur les réalisateurs "une hypothèque insurmontable". Les avocats de la SAIF et de Merel n'ont pas encore décidé s'ils allaient se pourvoir en cassation. La Cour de cassation doit d'ailleurs bientôt examiner le pourvoi formé par l'instituteur Georges Lopez. dom/ed/pta
|
Rédiger un commentaire cliquez ici