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Un ex-producteur TV privé de décoration pour 4 ans après une condamnation |
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03-11-2009 |
PARIS, 3 nov 2009 (AFP) - Jean-Louis Remilleux, ex-dirigeant d'une société de production télévisuelle, condamné en mars 2007 à dix mois de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende pour travail dissimulé, a été suspendu de sa décoration dans l'ordre national du Mérite.
Un décret, paru uniquement dans la version papier du Journal officiel, précise que M. Remilleux, 50 ans, chevalier de l'ordre national du mérite depuis le 2 avril 2004, est suspendu pour quatre ans "de l'exercice des droits et prérogatives" attachés à cette décoration.
Il avait été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir accordé des "rémunérations occultes" (travail dissimulé avec absence de fiche de paye et de contrat de travail) à Catherine Deneuve et Carole Bouquet sous forme de factures réglées pour des travaux ou de remises d'argent en liquide.
Ce mode de règlement avait permis d'obtenir la présence des deux actrices dans des émissions de télévision mais celles-ci n'avaient pas été poursuivies.
Les codes de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite prévoient la suspension ou l'exclusion des membres de ces deux ordres en cas de condamnations pénales ou "d'acte contraire à l'honneur".
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