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Le prince Charles-Philippe d'Orléans condamné à 2 mois de prison avec sursis |
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08-09-2010 |
CLERMONT-FERRAND, 8 sept 2010 (AFP) - Le prince Charles-Philippe d'Orléans, 37 ans, a été condamné mercredi à deux mois de prison avec sursis par le
tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand pour "faux et usage de faux" dans affaire l'opposant à un laboratoire pharmaceutique.
Le prince, descendant du dernier roi de France et gérant d'une société d'intelligence économique, était poursuivi avec un de ses collaborateurs et deux responsables d'un laboratoire monégasque pour avoir participé à une opération de déstabilisation visant le laboratoire clermontois Théa.
Le tribunal a reconnu M. d'Orléans coupable de faux et usage de faux, le condamnant à deux mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende.
Son collaborateur a été condamné pour les mêmes faits à quatre mois de prison avec sursis et 5.000 euros d'amende.
Tous deux devront verser solidairement 10.000 euros au laboratoire Théa et un euro au Centre national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts de Paris. Ils ont en revanche été relaxés pour les faits de "dénonciation calomnieuse" et "usurpation d'identité". L'audience s'était tenue le 23 juin. En 2005, des mails et un rapport falsifié, mettant en cause la fiabilité d'un collyre fabriqué par Théa, avaient été envoyés à différentes autorités ainsi qu'à des établissements hospitaliers.
L'enquête avait permis d'identifier les adresses IP ayant servi à envoyer ces courriers électroniques, dont l'une au nom de Charles-Philippe d'Orléans.
Selon les enquêteurs, cette opération de déstabilisation avait été menée par Institutions et Entreprises, une société d'intelligence économique dirigée par le prince, et Europhta, un laboratoire concurrent de Théa.
Cette SARL avait pour mission de mettre à disposition de ses clients des moyens et ressources en matière d'analyse stratégique des marchés. Deux responsables d'Europhta ont par ailleurs été condamnés respectivement à quatre mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende et deux mois de prison avec sursis et 1.000 euros d'amende.
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