|
Le frère de Ségolène Royal relaxé d'escroquerie et d'abus de biens sociaux |
|
|
|
17-09-2009 |
NANCY, 17 sept 2009 (AFP) - Antoine Royal, le frère de Ségolène Royal, a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel de Saint-Dié (Vosges) des chefs d'escroquerie et d'abus de biens sociaux, a annoncé son avocat.
Antoine Royal, soupçonné d'avoir établi des fausses factures de sa société de scierie au profit de sa femme, pour un montant de près de 60.000 euros, avait été mis en examen en avril 2006 pour ces motifs.
Il lui était en outre reproché d'avoir touché les indemnités journalières de la caisse régionale d'assurance maladie au titre de l'arrêt maladie de son épouse, salariée de sa société, alors que cette dernière occupait toujours son poste dans l'entreprise.
Lors de l'audience devant le tribunal correctionnel de Saint-Dié, le 11 juin, le procureur avait requis 12 mois l'emprisonnement avec sursis et 70.000 euros d'amende pour la première affaire et trois mois de prison avec sursis et
5.000 euros d'amende pour la seconde.
"Les magistrats ont donné la réponse à cette mascarade juridique: ça n'est pas parce qu'on est le frère de Ségolène qu'on est coupable", s'est réjoui l'avocat d'Antoine Royal, Me Gérard Welzer.
Il a rappelé que "cette affaire avait été utilisée pendant la campagne présidentielle contre la soeur d'Antoine Royal", la candidate du PS en 2007.
|
Rédiger un commentaire cliquez ici