la justice française incompétente pour le site internet Version imprimable Suggérer par mail
29-04-2008
PARIS, 29 avr 2008 (AFP) - Le juge des référés a laissé mardi le soin à la justice britannique de trancher sur la demande du président de la Fédération internationale de l'automobile (FIA) Max Mosley d'interdire l'accès internet à la vidéo de ses ébats sado-masochistes, tout en l'estimant "attentatoire à sa vie privée".
 Le juge Joël Boyer s'est déclaré incompétent, concluant qu'il appartenait à la Haute Cour de Justice de Londres, auprès de laquelle une action sur le fond est engagée par Max Mosley, de trancher le litige lié au site internet du tabloïd News of the World, diffuseur de la vidéo. "Le site en cause est édité par une société de droit anglais, hébergé au Royaume Uni et entièrement rédigé en langue anglaise", fait valoir le juge dans son ordonnance, se basant sur une jurisprudence récente de la cour d'appel de Paris.
   Le magistrat français a en revanche fait injonction à News Group Newspapers Ltd, société éditrice, de retirer tous les exemplaires papiers, disponibles en France, du journal dominical des 30 mars et 6 avril qui avaient publié des clichés de la vidéo et rapporté des propos tenus par le patron de la FIA dans ce film montrant des scènes sado-masochistes.
   Il est également interdit dans l'avenir au journal de "transmettre, ou laisser transmettre en France, distribuer ou laisser distribuer en France", des extraits visuels ou sonores de cette vidéo, sous astreinte de 15.000 euros par infraction.
   Car le magistrat a clairement estimé que ces images, montrant Max Mosley avec cinq jeunes femmes, certaines habillées en costume rayé de prisonniers ou en uniforme, "relèvent de la sphère intime de la vie sexuelle entre adultes
consentants" et que leur divulgation "est non seulement attentatoire à sa vie privé mais également susceptible de constituer (un) délit".
   Lors de l'audience du 18 avril, Me Jean-Frédéric Gaultier, défenseur de l'hebdomadaire, avait assuré qu'il y avait "légitimité d'informer le public sur la pensée politique" du patron de la FIA, puisque la vidéo avait, selon lui, une "connotation nazie", dans un décor "concentrationnaire".
   Mais le magistrat français ne l'a pas suivi sur ce terrain. Faisant allusion aux parents de Max Mosley, militants nazis, il a estimé que "ne serait l'ascendance de l'intéressé et la prévention qu'elle est susceptible d'attacher à jamais à sa personne, les scènes en cause ne constituent de manière évidente qu'une mise en scène sado-masochiste de fantasmes sexuels".
   Interrogé par l'AFP, Me Philippe Ouakrat, avocat de Max Mosley, a estimé qu'avec cette appréciation, "95% des arguments de News of the World tombent à l'eau". Le défenseur, qui compte lancer prochainement une action au pénal,  n'envisageait a priori pas mardi soir de faire appel.


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