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La Cour de cassation déboute l'instituteur d'"Etre et avoir" |
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13-11-2008 |
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PARIS, 13 nov 2008 (AFP) - Georges Lopez, l'instituteur vedette du documentaire à succès de Nicolas Philibert "Etre et avoir", a été définitivement débouté jeudi de ses demandes d'indemnités, après le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation.
L'instituteur, qui a engagé cette action en justice en 2003, estimait que le film constituait une reproduction illicite de son cours devant sa classe et qu'il avait été diffusé sans son autorisation.
M. Lopez réclamait que lui soit reconnu le statut de "coauteur de l'oeuvre audiovisuelle +Etre et avoir+", que des dommages-intérêts lui soient versés en raison des "actes de contrefaçon" commis à son préjudice et de la méconnaissance de ses "droits à l'image, au nom et à la voix".
Le 29 mars 2006, la cour d'appel de Paris l'avait débouté de ses prétentions, confirmant le jugement rendu par le TGI de Paris le 27 septembre 2004.
Jeudi, la première chambre civile de la Cour de cassation a suivi l'avis de l'avocat général et validé point par point l'analyse de la cour d'appel de Paris, signant la fin de la procédure.
dom/ed/df
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