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La cour d'appel de Paris accepte la confusion des peines du fils Pasqua |
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29-09-2010 |
PARIS, 29 sept 2010 (AFP) - La cour d'appel de Paris a accepté mercredi la confusion des peines de deux ans de prison, dont un ferme, à l'encontre du fils unique de Charles Pasqua, Pierre, dans les affaires Sofremi et Alstom, a-t-on appris auprès de l'un de ses avocats, Me Julien Larere.
Avec cette décision, il n'y a "plus de risque" que Pierre Pasqua aille en prison, a estimé Me Larere, interrogé par l'AFP. Les peines d'un an de prison sont en effet susceptibles d'aménagement.
Pierre Pasqua avait été condamné, avec l'homme d'affaires Pierre Falcone, pour avoir participé dans les années 1993/95 à des détournements de fonds au
détriment de la Sofremi. Cette société vendant du matériel de sécurité à l'étranger était placée sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, alors occupé par Charles Pasqua.
Cette condamnation était devenue définitive après le rejet, le 8 avril 2010, de son pourvoi en cassation.
Le 24 septembre 2008, Pierre Pasqua avait déjà été condamné définitivement à deux ans d'emprisonnement, dont un ferme, dans une affaire de pots-de-vin
extorqués en 1994 à l'occasion d'un déménagement du siège de la branche transport de GEC-Alsthom (aujourd'hui Alstom).
Egalement mis en cause dans ces deux dossiers, son père Charles a été relaxé en avril par la Cour de Justice de la République (CJR) dans l'affaire Alstom, mais condamné pour complicité d'abus de biens sociaux et de recel à un an de prison avec sursis dans l'affaire Sofremi. L'arrêt de la CJR a été validé en juillet par la Cour de cassation.
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