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Compte piraté de Sarkozy: 6 mois avec sursis à 4 ans ferme requis en appel |
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29-10-2009 |
VERSAILLES, 29 oct 2009 (AFP) - Des peines allant de six mois de prison avec sursis à quatre ans de prison ferme ont été requises jeudi devant la cour
d'appel de Versailles contre huit prévenus dans l'affaire des piratages bancaires dont Nicolas Sarkozy a été l'une des victimes.
La peine plancher de quatre ans de prison a été réclamée à l'encontre d'Ama M'Bodji, considéré comme le "cerveau" de la fraude, qui se trouve en état de
récidive légale. Une peine complémentaire de cinq ans d'interdiction du territoire, ainsi qu'une amende de 10.000 euros a été demandée.
Sa compagne et deux de ses complices présumés, soupçonnés d'avoir aidé M. M'Bodji à ouvrir des lignes téléphoniques frauduleuses, ont vu réclamer contre eux 18 mois de prison dont dix avec sursis pour la première, deux ans de prison "minimum" assorti d'une amende de 5.000 euros et 18 mois de prison pour les deux autres.
Douze mois de prison avec sursis ont été requis contre un étudiant qui, selon l'accusation, aurait fourni de faux relevés d'identité bancaire au principal prévenu.
L'avocate générale a réclamé contre trois vendeurs en téléphonie, qualifiés de "maillons essentiels" de la fraude, des peines allant de 18 mois, dont dix
avec sursis à six mois avec sursis.
La fraude visait à obtenir via une société sous-traitante de Canal+ des coordonnées bancaires afin d'ouvrir des lignes de téléphonie mobile, puis revendre les téléphones sur des marchés parallèles: 148 lignes avaient ainsi été ouvertes.
Parmi les victimes de cette escroquerie, figure Nicolas Sarkozy, dont la constitution de partie civile a occupé les trois premières heures des débats mercredi en raison de son statut particulier, qui lui confère l'immunité.
En première instance, le tribunal correctionnel de Nanterre avait condamné en juillet sept des prévenus à des peines allant de six mois de prison avec
sursis à quatre ans, dont deux avec sursis. Un vendeur avait été relaxé.
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