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Claude Simonet jugé coupable, dispensé de peine |
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08-04-2008 |
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PARIS, 8 avr 2008 (AFP) - La cour d'appel de Paris a jugé mardi l'ancien président de la Fédération française de football (FFF) Claude Simonet (1994-2005) coupable d'"entrave à la mission d'un commissaire aux comptes" dans le cadre des comptes falsifiés de la FFF, mais l'a dispensé de peine.
M. Simonet avait été relaxé en première instance sur ce point le 24 avril 2007, mais le procureur de la République avait interjeté appel le 4 mai 2007. La cour d'appel "infirme le jugement déféré sur la déclaration de relaxe", "déclare Claude Simonet coupable du délit d'obstacle aux vérifications ou au contrôle du commissaire des comptes" et "confirme le jugement déféré sur le prononcé de la peine". Lors de l'audience en appel le 4 mars devant la 9e Chambre, l'ancien dirigeant de la FFF avait nié les faits qui lui sont reprochés. L'avocat général avait quant à lui demandé une "déclaration de culpabilité" sans peine. M. Simonet avait par ailleurs été condamné à six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour faux et usage de faux, pour avoir dissimulé un déficit dans les comptes de la Fédération. "J'ai une femme malade, j'ai 78 ans: si je n'ai pas fait appel, c'était pour avoir la paix", avait-il expliqué. Il a été reconnu coupable d'avoir masqué un déficit de 13,9 millions d'euros pour la période 2002/2003, ne laissant apparaître, grâce au maquillage comptable, qu'un déficit de 63.000 euros, soit une somme 224 fois moins importante que la réalité.
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