STRASBOURG (Reuters) - Antoine Royal, chef d'entreprise dans les Vosges et frère de la présidente PS de la région Poitou-Charentes, a été mis en examen vendredi pour escroquerie et abus de biens sociaux par un juge d'instruction de Saint-Dié, apprend-on de source judiciaire.Le frère de Ségolène Royal, qui avait été convoqué jeudi à la police judiciaire de Nancy et placé en garde à vue, a été remis en liberté à l'issue de son audition par le juge Didier Gastaldi et placé sous contrôle judiciaire.

Le chef d'escroquerie fait suite à une plainte de la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) des Vosges qui avait motivé l'ouverture d'une information judiciaire en septembre 2004 par le parquet de Saint-Dié.
Cette démarche, révélée vendredi par le journal Le Parisien, a été confirmée à Reuters par la CPAM. La caisse d'assurance-maladie reproche à Antoine Royal d'avoir perçu indûment des indemnités journalières ainsi qu'un capital décès à la mort de son épouse, en novembre 2003, alors qu'il était séparé de cette dernière. Or la séparation "de droit ou de fait" constitue une clause de non versement. Le préjudice serait de l'ordre de 33.000 euros. Selon une source proche de l'enquête, la présomption d'abus de biens sociaux concerne la Sefcco, une entreprise de transformation et de commercialisation de bois qui emploie 13 personnes à Granges-sur-Vologne et dont Antoine Royal est le P-DG, ainsi qu'une scierie qu'il dirigeait et qui a fait l'objet d'une liquidation judiciaire en 2004

 Source: aufeminin.com 

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