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Antoine Royal, le fère de Ségolène Royal, relaxé en appel |
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03-03-2010 |
NANCY, 3 mars 2010 (AFP) - Antoine Royal, le frère de Ségolène Royal, a été relaxé mercredi par la cour d'appel de Nancy, alors qu'il était poursuivi pour escroquerie et abus de biens sociaux, faits pour lesquels le procureur général avait réclamé des condamnations, sans préciser de quantum.
Antoine Royal avait déjà obtenu une relaxe générale en première instance en septembre dernier, mais le parquet avait fait appel dans cette affaire qui visait en réalité, selon l'avocat du prévenu, la candidate PS Ségolène Royal, alors en pleine campagne présidentielle. Soupçonné d'avoir établi des fausses factures de sa société de scierie au profit de sa femme, pour un montant de près de 60.000 euros, Antoine Royal avait été mis en examen en avril 2006.
Il lui était en outre reproché d'avoir touché les indemnités journalières de la caisse régionale d'assurance maladie au titre de l'arrêt maladie de son épouse, salariée de sa société, alors que cette dernière occupait toujours son poste dans l'entreprise.
Enfin, selon l'accusation, Antoine Royal aurait escroqué une société d'assurances, en omettant de préciser qu'il était séparé de sa femme lorsqu'il a contracté une assurance-vie.
Lors de l'audience devant la cour d'appel, le 27 janvier dernier, Me Gérard Welzer, l'avocat d'Antoine Royal, avait dénoncé des poursuites "d'opportunité politique".
"Ce dossier est sorti en avril 2006, en pleine campagne présidentielle, alors que Nicolas Sarkozy était au ministère de l'Intérieur", avait-t-il assuré.
Selon l'avocat, "on a envoyé une boule puante dans la campagne de sa soeur:il a été poursuivi parce qu'il est le frère de Ségolène Royal".
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