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MELUN, 4 mars 2009 (AFP) - Mme Monique Delessard, maire PS de Pontault-Combault (Seine-et-Marne) et vice-présidente du conseil général, a été condamnée mercredi à 2 mois de prison avec sursis pour faux aggravé par le tribunal correctionnel de Melun.
Le procureur de la République, Serge Dintroz, avait requis 18 mois d'interdiction des droits civiques à l'encontre de Mme Delessard. "Un maire condamné pour faux et usage de faux, ce n'est pas ordinaire. Si elle s'était conduite en professionnelle, on n'en serait jamais arrivé là, on a oublié la loi, comment peut-on avoir confiance en cette personne?", s'est interrogé M. Dintroz devant la presse, avant d'indiquer qu'"il y a de fortes probabilités qu'(il) fasse appel". Mme Delessard est soupçonnée d'avoir paraphé un faux acte de mariage de son prédécesseur, Jacques Heuclin, daté de la veille de sa mort, unissant ce dernier à Armelle Reffait avec qui il vivait depuis 25 ans et avait une fille. Selon l'acte de mariage, M. Heuclin aurait dû se trouver le 30 octobre 2007 à son domicile de Pontault-Combault pour dire oui à sa concubine Armelle Reffait. Il était en réalité dans le coma, intubé, intransportable, dans un hôpital à Paris. Le tribunal a relaxé Mme Reffait, suivant les réquisitions du procureur qui s'en était remis au tribunal, expliquant qu'elle "n'avait pas prêté attention à ce qu'elle signait", étant donnée "la situation" dans laquelle "elle se trouvait". Le directeur de cabinet de Mme Delessard, Serge Crippa, qui avait signé comme témoin, et présenté par le procureur comme "l'investigateur principal des faits", a été condamné à deux mois de prison avec sursis. Deux mois de prison avec sursis et une amende de 1.000 euros avaient été requis à son encontre. Le maire adjoint du défunt, Gérard Briaud, qui a aussi signé comme témoin, a été condamné à 1.500 euros d'amende. La même peine avait requise. La secrétaire de M. Heuclin, Valérie Soulie Merlo, qui a contrefait la signature du défunt, a elle été condamnée à 800 euros d'amende dont 500 euros avec sursis. Une peine de 1.500 euros d'amende avait été requise. Mme Delessard, MM. et Briaud, et Mme Soulie Merlo ont également été condamnés à verser chacun un euro symbolique à chacune des trois filles de M. Heuclin. Bruno Tanquerelle, le médecin ayant rédigé un faux certificat médical "pour obtenir une procédure de mariage in extremis" a été relaxé. Le procureur avait requis 1.500 euros d'amende à son encontre. Pour Me Jérôme Bouricart, avocat des filles de M. Heuclin, ce jugement est "un peu surprenant". "Il appartiendra au procureur de la République" de dire si les peines prononcées "sont à la hauteur", a-t-il précisé. asm/sst/ei
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