Le parquet de Nanterre demande le renvoi au tribunal d'un député UMP Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
04-08-2008
 NANTERRE, 4 août 2008 (AFP) - Le parquet de Nanterre a rendu un réquisitoire demandant le renvoi au tribunal correctionnel du député UMP des Hauts-de-Seine et ancien maire d'Asnières (1999-2008) Manuel Aeschlimann, dans une affaire de favoritisme dans l'attribution d'un marché public en 1998, a-t-on appris lundi de sources judiciaires.
 Dans son réquisitoire, rendu la semaine dernière, le parquet demande le renvoi de Manuel Aeschlimann, à l'époque 1er adjoint du maire RPR Frantz Taittinger (1994-1999), pour "octroi d'avantage injustifié", selon ses sources.   M. Taittinger est visé par la même requête de renvoi, a-t-on précisé.
   Deux autres personnes sont concernées par le réquisitoire: Fabienne Van Aal, ancienne directrice de communication de la mairie d'Asnières et fille de l'ancien maire de Neuilly Louis-Charles Bary (2002-2008), ainsi que Dominique Carbonnier, à l'époque dirigeant de la société CDA Production, à qui la mairie avait confié le marché litigieux.
   Le parquet a demandé le renvoi de Mme Van Aal pour "complicité d'octroi d'avantage injustifié" et celui de M.  Carbonnier pour recel.
   Les quatre protagonistes de l'affaire étaient tous mis en examen. Une information judiciaire avait été ouverte en 2003 par le parquet de Nanterre pour "octroi d'avantage injustifié, recel et détournement de fonds" et confiée au juge d'instruction Richard Pallain. Ce dernier doit maintenant rendre son ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel ou un non-lieu.
   Selon des sources proches du dossier, le parquet a requis un non-lieu partiel de M. Aeschlimann pour "détournement de fonds".
   En 1998, Manuel Aeschlimann avait monté un projet de festival folklorique, dont l'organisation avait été confiée à la société CDA Production, gérée par M. Carbonnier, un de ses proches.
   Le préfet des Hauts-de-Seine avait rejeté le contrat pour non-conformité au code des marchés publics. Mais la mairie avait persisté à confier l'organisation de l'événement à CDA Production et à une association paramunicipale, Asnières Communication, gérée par Mme Van Aal.   Finalement, l'association Asnières Communication avait touché une "subvention exceptionnelle" d'environ 200.000 euros, un montant que les enquêteurs de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) avaient considéré au cours de l'enquête comme "très largement surévalué".
   "Le caractère +surévalué+ de la subvention attribuée à l'association Asnières Communication n'a pas été retenue par le parquet. Les enquêteurs et le juge d'instruction avaient écarté cette piste dès 2005", a déclaré M. Aeschlimann dans un communiqué.   Le député a ajouté à l'AFP s'attendre à "ces réquisitions" et s'est félicité que le délit de "détournement de fonds public (ait) été rejeté par le parquet".   "L'enquête a démontré qu'il n'y avait pas eu d'enrichissement personnel.  Pour le reste, il s'agit d'une infraction formelle, puisque nous considérions qu'il n'était pas nécessaire de passer par un appel d'offres pour un marché culturel", a-t-il déclaré.   Maire d'Asnières depuis 1999, l'actuel député des Hauts-de-Seine, qui a longtemps été présenté comme un proche de Nicolas Sarkozy, a été battu aux municipales de 2008 par un candidat socialiste âgé de 30 ans, Sébastien Pietrasanta. Ce dernier s'était allié au second tour aux candidats MoDem et divers-droite pour battre M. Aeschlimann.


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