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Le maire de Gélaucourt (Meurthe-et-Moselle) condamné pour escroquerie |
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25-09-2009 |
NANCY, 14 oct 2009 (AFP) - Le maire de Gélaucourt (Meuthe-et-Moselle) Michel Capdevielle a été condamné en qualité de courtier en assurances à 18 mois de prison avec sursis et plus de 180.000 euros de dommages et intérêts pour escroquerie, abus de confiance et faux et usage de faux, a-t-on appris mercredi de sources judiciaires.
La décision s'inscrit comme le dernier épisode judiciaire concernant l'édile, régulièrement condamné depuis plus de 30 ans pour ses méthodes dirigistes et autoritaires à la mairie.
L'élu est ainsi célèbre pour dresser des PV contre le linge étendu à l'extérieur, les poubelles dont les ordures dépassent ou encore les ébats amoureux dans le parc du village, des décisions censurées à plusieurs reprises par les juridictions administratives.
Il a en outre été condamné en 2002 pour avoir frappé un journaliste.
M. Capdevielle n'a pas été condamné par le tribunal correctionnel de Nancy en sa qualité de maire mais en tant que courtier en assurances pour avoir vendu à partir de 1998 des placements financiers de deux sociétés suisses, Packaline et AMF Mercury, à des taux de rendement mirobolants compris entre 24 et 27%.
Une trentaine de clients, dont une partie de ses administrés, n'a jamais récupéré les sommes engagées, pour un préjudice global de 3 millions d'euros.
A l'audience du 29 septembre, le prévenu s'était défendu de toute volonté d'escroquerie, expliquant avoir été lui-même dupé par la société fiduciaire suisse, contre laquelle il a intenté un procès.
"Je me suis fait avoir comme les autres", avait-il expliqué à la barre, alors que les fonds avaient été engloutis dans des sociétés off-shore. Selon l'avocat des six épargnants qui s'étaient constitués parties civiles, M. Capdevielle "a sciemment caché ce qu'il savait: les premières difficultés de paiement sont survenues en avril 1999 mais il a continué à proposer ces
placements".
Le procureur avait requis deux ans de prison avec sursis contre l'élu. "Mon client va très probablement interjeter appel", a annoncé Me Bernard Thibaut. "Mon sentiment est mitigé car d'une part, pour l'essentiel, il est reconnu non-coupable, mais il est insupportable qu'il soit tout de même condamné pour escroquerie", a-t-il expliqué.
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