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Le maire de Beaucaire condamné à 5.000 euros d'amende pour escroquerie |
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28-01-2010 |
NIMES, 28 jan 2010 (AFP) - Le maire de Beaucaire (Gard), Jacques Bourbousson (DVD), a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Nîmes à 5.000 euros d'amende pour escroquerie dans une affaire touchant à des subventions européennes vinicoles.
Une amende de 20.000 euros avait été requise contre lui, lors de l'audience en novembre.
Le tribunal a décidé de ne pas inscrire cette condamnation au casier judiciaire du prévenu, jugé en tant que président du conseil d'administration de la cave coopérative de Beaucaire.
M. Bourbousson est également président de la FDSEA du Gard.
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