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Le maire d'Amnéville (Moselle) condamné pour faux et usage de faux |
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10-12-2009 |
NANCY, 10 déc 2009 (AFP) - Le maire (DVD) d'Amnéville (Moselle), Jean Kiffer, a été condamné jeudi à 2.000 euros d'amende pour faux et usage de faux par la Cour d'appel de Nancy, mais a échappé aux peines d'inéligibilité et d'emprisonnement avec sursis requises par le parquet général.
L'élu était prévenu de favoritisme pour ne pas avoir lancé d'appel d'offres lors de la construction d'un atelier d'artistes en 2004.Le marché concernait un galion, navire factice de 51 mètres de long et 6 mètres de haut, construit à Trieux (Meurthe-et-Moselle) à partir de 2002, puis déménagé sur le plan d'eau d'Amnéville en 2004.
Le vaisseau avait vocation à devenir atelier d'artiste ainsi que restaurant.
La Cour d'appel a relaxé Jean Kiffer du délit de favoritisme, mais l'a condamné pour avoir certifié au constructeur dès juin 2003 qu'un marché public lui avait été attribué, décision seulement entérinée en janvier 2004 par le conseil municipal d'Amnéville.
Deux adjoints au maire, également poursuivis, ont été relaxés de tous les chefs de prévention.
La décision marque l'épilogue d'un feuilleton judiciaire : relaxé en première instance devant le tribunal correctionnel de Metz, le maire ainsi que ses deux adjoints avaient été reconnus coupables devant la Cour d'appel de Metz, mais sans qu'aucune peine ne soit prononcée. La Cour de cassation avait alors cassé l'arrêt, renvoyant les parties devant la Cour d'appel de Nancy.
Jean Kiffer est maire d'Amnéville depuis 1965.
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