|
QUIMPER, 12 juin 2008 (AFP) - Le procureur du tribunal correctionnel de Quimper a requis jeudi une amende de 3.000 euros, éventuellement avec sursis, contre l'ancien directeur des services de la ville de Douarnenez poursuivi pour s'être fait remettre le courriel privé d'un employé.
Le jugement a été mis en délibéré au 17 juillet.
En 2004, dans un courrier électronique concernant la préparation du budget, avec pour destinataire unique un chef de service, l'employé avait critiqué la direction générale.
Alerté, le directeur, s'estimant insulté, s'était fait remettre le courriel dont il n'était pas destinataire. Il l'avait joint au dossier personnel de l'employé, en vue d'une sanction disciplinaire.
Ce dernier avait porté plainte. Le directeur général avait été mis en examen pour "atteinte au secret de la correspondance privée". Sa mise en examen avait entraîné la création d'un comité de soutien national revendiquant plus de 900 signatures, à l'initiative de plusieurs responsables d'administrations municipales.
"C'est la première fois qu'un tribunal pénal va se prononcer. Si ce courriel devait être qualifié de correspondance privée, n'importe quel salarié pourrait écrire n'importe quoi dans un courriel à caractère professionnel", a indiqué à l'AFP Jean-Charles Dionisi, directeur-adjoint de la mairie de Saint-Denis et animateur du comité de soutien.
"Il y a urgence à définir le statut du courriel", a-t-il ajouté. "Un texte européen, le droit du travail et le code pénal protègent la correspondance privée entre salariés sur le lieu de travail, il n'y a pas de vide juridique", a souligné Me Vincent Omez, avocate de l'employé, partie civile.
Présent à l'audience, l'ancien directeur des services a nié le détournement de correspondance privée. "Ce courriel, diffusé sur l'intranet de la mairie, était un élément de la préparation du budget, dont tous les éléments sont publics et communicables", a-t-il affirmé.
|
Rédiger un commentaire cliquez ici