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L'ancien maire socialiste d'Hénin-Beaumont, Gérard Dalongeville, remis en liberté |
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19-11-2009 |
ARRAS, 19 nov 2009 (AFP) - La cour d'appel de Douai (Nord) a décidé jeudi de remettre en liberté sous contrôle judiciaire l'ancien maire socialiste d'Henin-Beaumont (Pas-de-Calais), Gérard Dalongeville, mis en examen et écroué en avril dans une affaire de fausses factures, a-t-on appris de sources concordantes.
Gérard Dalongeville devrait quitter la prison de Longuenesse (Pas-de-Calais) jeudi soir ou vendredi matin, a indiqué à l'AFP son avocat,Maître Didier Cattoir.
"La chambre de l'instruction (de la cour d'appel de Douai) a estimé que sa détention n'était plus utile aux nécessités de l'enquête", selon une source judiciaire. Le parquet général ne s'est pas opposé à sa libération.
Son contrôle judiciaire lui fait notamment interdiction de sortir du département des Vosges où il a indiqué vouloir se rendre, et l'oblige à se présenter une fois par semaine dans un commissariat ou une gendarmerie.
Gérard Dalongeville avait été mis en examen et écroué début avril pour détournement de fonds publics, faux en écriture et favoritisme présumés. Il encourt dix ans de prison et 150.000 euros d'amende. L'enquête, lancée en juin 2008, a mis au jour un système de fausses factures établies entre 2006 et 2008 au bénéfice de sociétés qui n'auraient jamais honoré les prestations correspondantes. Le montant de ces factures pourrait atteindre pas moins de quatre millions d'euros.
Suspendu, puis révoqué de son poste de maire fin mai, Gérard Dalongeville a été exclu depuis du Parti socialiste.
Le tribunal administratif de Lille a annulé fin octobre l'arrêté de suspension du 27 avril 2009 du ministère de l'Intérieur et l'avocat de l'élu a déposé un recours devant le conseil d'Etat pour faire annuler le décret de révocation pris par le président Nicolas Sarkozy.
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