Page Crime - Municipalités

La justice rend à Léon Bertrand son mandat de président de communauté de communes

19-05-2010

CAYENNE, 19 mai 2010 (AFP) - La cour d'appel de Fort-de-France a annulé mardi "l'interdiction" faite à Léon Bertrand, maire (UMP) de Saint-Laurent du Maroni (Guyane), "d'avoir des relations professionnelles avec la communauté de communes de l'ouest guyanais (CCOG)", lui permettant de retrouver son mandat de président de la CCOG, a-t-on appris mercredi auprès de l'un de ses avocats.

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Hénin-Beaumont : le maire démissionnaire déclaré inéligible

18-05-2010
LILLE, 18 mai 2010 (AFP) - L'ancien maire divers gauche d'Hénin-Beaumont, Daniel Duquenne, qui a démissionné de son mandat le 7 mai, officiellement pour raisons de santé, a été déclaré inéligible mardi par le Conseil d'Etat et a perdu son mandat de conseiller municipal. Lire la suite... \| Soyez le premier à commenter cet article

Un maire de Provence relaxé après la mort accidentelle d'un promeneur

27-04-2010
TARASCON (Bouches-du-Rhône), 27 avr 2010 (AFP) - Le tribunal correctionnel de Tarascon (Bouches-du-Rhône) a relaxé mardi le maire PS de Lamanon Roland Darrouzes, également président du parc naturel régional des Alpilles, après la chute mortelle d'un promeneur en 2008 sur un site de sa commune. Lire la suite... \| Soyez le premier à commenter cet article

Nouveau procès de corruption repoussé à cause des garde à vue

09-04-2010
NANTERRE, 9 avr 2010 (AFP) - Le tribunal de Nanterre a de nouveau repoussé vendredi jusqu'à septembre un procès de corruption présumée autour de marchés publics, dans l'attente que la Cour de cassation et éventuellement le Conseil constitutionnel se prononcent sur la légalité de la garde à vue. Lire la suite... \| Soyez le premier à commenter cet article

Pont-Saint-Esprit: plainte "pour détournement de fonds et biens publics"

07-04-2010
NÎMES, 7 avr 2010 (AFP) - Un rassemblement de contribuables a porté plainte le 2 avril auprès du procureur de la République de Nîmes pour "détournement de fonds et biens publics" contre le maire de Pont-Saint-Esprit et son adjointe à la culture, a-t-il annoncé mercredi. Lire la suite... \| Soyez le premier à commenter cet article

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