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Huissier condamné à 2 ans |
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07-07-2007 |
GRENOBLE, 6 juil 2007 (AFP) - Un huissier de justice grenoblois poursuivi pour abus de confiance aggravé, escroquerie et complicité de faux en écriture, a été condamné vendredi en correctionnelle à 5 ans de prison dont 3 ans avec sursis puis écroué.
Le tribunal de Grenoble l'a condamné en outre à 100.000 euros d'amende et déchu de ses droits civiques, civils et de famille pour 5 ans. Il devra verser un euro de dommages et intérêts à la chambre départementale des huissiers et 30.000 euros de préjudice subi par la société départementale de l'habitat (SDH), l'un de ses clients escroqué. Me René Espenon, 56 ans, était poursuivi pour avoir détourné en 9 ans environ 330.000 euros par petites surfacturations d'actes et rétentions de petites sommes indues allant jusqu'à 2 centimes. Il avait également inventé des frais hors barème d'huissier et versé sur son compte personnel un chèque de 77.800 francs (11.860 euros) adressé à son étude dans le cadre d'une liquidation. Le procureur de la République avait requis 5 ans de prison avec mandat de dépôt et 400.000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction de droits civiques civils et de famille et l'interdiction de toute fonction publique. Il avait dénoncé son "comportement délibéré pour assurer son train de vie et rembourser un surendettement disproportionné par rapport aux revenus de l'étude". Son épouse, qui s'occupait de la comptabilité, poursuivie pour complicité, a été condamnée à six mois de prison avec sursis. Le procureur avait requis 3 ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende. Elle devra payer solidairement avec son époux les 30.000 euros escroqués à la SDH. Me Espenon avait été mis en examen en avril 2003 et laissé en liberté sous caution de 450.000 euros, après les plaintes de trois clients. L'huissier venait de Bourges et avait acheté en 1994 la plus grosse étude de Grenoble. Il s'était endetté à hauteur de 11 millions de francs (1,67 million d'euros). Surendetté et aux abois, il avait essayé par tous les moyens de se renflouer.
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