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Un élu PS obtient gain de cause contre le préfet qui l'avait démis d'office |
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02-04-2010 |
MARSEILLE, 2 avr 2010 (AFP) - Un élu socialiste des Bouches-du-Rhône que le préfet avait démis d'office après sa condamnation dans une affaire de corruption, a obtenu vendredi de garder ses mandats devant le tribunal administratif de Marseille.
Bernard Granié, président du Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence, avait contesté auprès du tribunal le droit du préfet de le dessaisir de ses mandats électifs. Le jugement rendu vendredi, dont l'AFP a obtenu copie, lui a donné raison en ordonnant l'annulation de l'arrêté préfectoral du 8 février qui le démettait d'office, au motif que la condamnation de M. Granié n'est pas définitive puisqu'il a fait appel de celle-ci.
M. Granié a été condamné le 20 janvier par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence à une peine d'un an de prison ferme et 100.000 euros d'amende, ainsi que cinq ans d'inéligibilité et d'interdiction d'exercer toute fonction publique, cette peine complémentaire étant assortie d'une mesure d'exécution provisoire. Ses avocats ont fait appel du jugement en contestant
cette mesure d'exécution provisoire.
Le jugement du tribunal administratif précise que pour démettre d'office M. Granié, il aurait fallu que le tribunal correctionnel le prive également de ses droits électoraux, ce qu'il n'a pas fait. Si cela avait été le cas, le préfet aurait pu démettre d'office l'élu bien que sa condamnation ne fût pas définitive.
Le parquet a également fait appel dans cette affaire de corruption qui concerne un marché public de collecte des déchets, dans lequel M. Granié est accusé d'avoir perçu 300.000 euros de pot-de-vin. Le SAN Ouest Provence regroupe six communes des Bouches-du-Rhône dont Fos-sur-Mer.
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