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Un élu PS des Bouches-du-Rhône privé de ses mandats après sa condamnation |
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09-02-2010 |
MARSEILLE, 9 fév 2010 (AFP) - Bernard Granié, président socialiste d'une intercommunalité des Bouches-du-Rhône, a été privé de tous ses mandats à la suite d'une condamnation pour corruption à un an de prison ferme, assortie d'une exécution provisoire, a-t-on appris mardi auprès de la préfecture.
Le 20 janvier, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence "a condamné M. Bernard Granié, conseiller municipal de Fos-sur-Mer, adjoint au maire, membre et président du Syndicat d'agglomération Nouvelle Ouest Provence (SAN), à une
peine impliquant inéligibilité et interdiction d'exercer toute fonction publique pour une durée de cinq années", explique la préfecture des Bouches-du-Rhône, dans un communiqué.
"La condamnation est assortie d'une mesure d'exécution provisoire qui prive immédiatement M. Granié de son éligibilité. La démission d'office de tous mandats électifs a été constatée par arrêté préfectoral le 8 février 2010", a précisé la préfecture.
M. Granié a dit mardi soir à l'AFP qu'il allait déposer un recours en annulation contre cet arrêté préfectoral devant le tribunal administratif.
Le parquet d'Aix-en-Provence a fait appel de la condamnation de M. Granié, estimant sa condamnation "insuffisante".
Le président du SAN, qui regroupe six communes autour de l'étang de Berre dont Fos-sur-Mer, est accusé d'avoir perçu, entre 2003 et 2006, 300.000 euros en liquide de la société Provence Recyclage, en échange d'informations sur un marché de collecte des déchets attribué par la collectivité.
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