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Un an de prison ferme pour un élu PS des Bouches-du-Rhône |
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21-01-2010 |
MARSEILLE, 21 jan 2010 (AFP) - Le parquet d'Aix-en-Provence a fait appel de la condamnation du président socialiste d'une intercommunalité des Bouches-du-Rhône à 1 an de prison ferme pour corruption, peine qu'il estime "insuffisante", a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
La défense a également fait appel du jugement.
Cinq ans de prison ferme avaient été requis à l'audience en novembre à l'encontre de Bernard Granié, président du Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest Provence, qui regroupe six communes dont Fos-sur-Mer.
M. Granié a été condamné mercredi à 1 an ferme, 5 ans d'inéligibilité et 100.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, qui lui a interdit d'exercer toute fonction publique pendant 5 ans, avec exécution
provisoire du jugement, ce qui implique une démission, selon la même source.
Les avocats du prévenu contestent cette disposition et s'emploient à éviter une démission de l'élu.
"Si la décision était conforme à toutes les dispositions du code de procédure pénale et de la jurisprudence, il va de soi que M. Granié appliquerait les décisions. Mais je n'ai jamais vu de telle décision sur des suspensions d'élus en activité", a déclaré à l'AFP son défenseur, Me Michel Pezet.
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