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Sofremi: Falcone et le fils Pasqua définitivement condamnés à un an ferme |
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08-04-2010 |
PARIS, 8 avr 2010 (AFP) - La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi en cassation formé par Pierre Falcone et le fils unique de Charles Pasqua dans l'affaire de la Sofremi, rendant ainsi définitives leur condamnation à 2 ans de prison dont un ferme pour des détournements de fonds.
Le 29 mai, Pierre Falcone et Pierre Pasqua avaient été condamnés par la cour d'appel de Paris à un an prison ferme pour des détournements de fonds dans les années 90 au détriment de la Sofremi, société vendant du matériel de
sécurité à l'étranger.
La peine de Pierre Falcone était identique à celle prononcée en première instance en décembre 2007, tandis que celle de Pierre Pasqua était plus légère puisqu'il avait été condamné à 18 mois de prison ferme et 6 mois avec sursis.
En appel, les deux hommes avaient été condamnés également à verser chacun une amende de 375.000 euros, contre 300.000 euros infligés en première instance.
Les deux hommes s'étaient alors pourvus en cassation, mais dans un arrêt rendu jeudi, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté leur pourvoi.
Pour l'accusation, la Sofremi a versé indûment des commissions d'un total de quelque 36 MF (5,4 MEUR), lors de quatre marchés au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil. L'argent, versé en échange de l'obtention de ces contrats, transitait principalement par Pierre Falcone ou Etienne Leandri, un proche de Charles Pasqua décédé en 1995, via des sociétés écrans dans des paradis fiscaux.
Parmi les bénéficiaires, figurait Pierre Pasqua qui aurait touché quelque 1,5 M EUR.
Charles Pasqua est également accusé d'être impliqué dans cette affaire, mais en tant qu'ancien ministre, il devra en répondre devant la Cour de Justice de la République (CJR). Son procès est prévu du 19 au 30 avril à Paris.
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