Peines durcies en appel pour ex-ministre Roussin et Casetta Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
27-02-2007

Michel Roussin, ancien bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, et Louise-Yvonne Casetta, ex-assistante des trésoriers du RPR, ont été condamnés mardi 27 février par la cour d'appel de Paris à respectivement 4 et 2 ans de prison avec sursis dans l'affaire des marchés publics d'Ile-de-France.

Reconnus coupables de complicité et recel de corruption, ils se sont également vu infliger des amendes, d'un montant de 80.000 euros pour Michel Roussin, de 30.000 euros pour Louise-Yvonne Casetta.La cour d'appel a en outre prononcé une interdiction des droits de vote et d'éligibilité de 4 ans à l'encontre de Michel Roussin et de 3 ans contre Louise-Yvonne Casetta.En première instance, Michel Roussin et Louise-Yvonne Casetta avaient été condamnés à respectivement 4 ans de prison avec sursis et 20 mois avec sursis. Onze prévenus au total avaient contesté leur condamnation initiale par le tribunal correctionnel, en octobre 2005, dans ce qui fut l'un des plus gros scandales politico-financiers des années 1990. Ils avaient été rejugés en appel en octobre-novembre 2006.Les seul des onze à avoir écopé de prison ferme en première instance, l'ex-conseiller régional écologiste François Donzel, a vu sa peine confirmée en appel: 3 ans d'emprisonnement, dont 1 ferme.Contre Michel Roussin, 67 ans, ancien ministre et ex-bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, l'avocat général Jean-Louis Pérol avait requis 4 ans de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende. A l'encontre de Louise-Yvonne Casetta, 64 ans, accusée d'avoir été la trésorière occulte du RPR, 2 ans avec sursis et 10.000 euros d'amende avaient été demandés.

L'accusation estime qu'un "pacte de corruption" liait dans les années 1990 des entreprises du BTP aux principaux partis politiques. Les entrepreneurs qui avaient décroché des marchés publics de construction ou de rénovation de lycées devaient verser dans les années 1990 aux partis politiques représentés au conseil régional une commission de 2% du montant des marchés suivant une clé de répartition de 1,2% pour le RPR et le PR et 0,8% pour le PS, selon l'accusation. (avec AP)



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