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A moins d'un renvoi en cassation, l'affaire Didier Schuller vient de se clore sur une réduction de peine.La cour d'appel de Paris a rendu, jeudi 25 janvier, un jugement en appel plus clément que celui de la première instance. Alors que l'ancien élu RPR avait écopé, en octobre 2005, d'une peine de cinq ans d'emprisonnement dont deux ferme, sa peine est réduite à trois ans dont un an ferme. Ce qui signifie que Didier Schuller, qui était déjà allé en prison plusieurs semaines au cours de la procédure, ne devrait pas y retourner.
Outre cette peine, la cour d'appel a prononcé, comme en première instance, une amende de 150 000 euros à son encontre, ainsi qu'une privation de ses droits civiques pour une durée de cinq ans. Didier Schuller reste donc inéligible. Après le verdict, Jean-Marc Fedida, l'avocat de l'ancien élu RPR, a affirmé que "la décision de la cour d'appel est extrêmement sévère au regard des faits reprochés à M. Schuller". Ce dernier a, de son côté, refusé de commenter cette décision mais promis de s'exprimer "dans quelques jours". Dans cette même affaire, l'entrepreneur Francis Poullain a été condamné à une peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 euros d'amende, contre deux ans avec sursis et 80 000 euros d'amende en première instance. Jean-Paul Schimpf, ancien collaborateur de Didier Schuller, a lui écopé d'une peine de trente mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 euros d'amende, contre trois ans dont 30 mois avec sursis et 100 000 euros d'amende. Le feuilleton Didier Schuller commence le 20 janvier 1994. Ce jour-là, le tribunal de Créteil ouvre une enquête, à la demande du fisc, contre Francis Poullain, le PDG d'une grosse entreprise de peinture du Val-de-Marne. L'homme est soupçonné d'avoir réglé des fausses factures afin d'obtenir des marchés auprès des offices HLM des Hauts-de-Seine et de Paris (OPHLM). Le 9 février, une information judiciaire est confiée au juge Eric Halphen. Le nom de Didier Schuller, ancien conseiller général RPR de Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine) et ancien directeur de l'OPHLM, apparaît pour la première fois en décembre 1994. Eric Halphen ordonne une perquisition au sein de son journal électoral, et les enquêteurs découvrent que plusieurs pages de publicité ont été vendues à des tarifs excessifs à plusieurs entreprises de travaux publics. L'enquête se poursuit et révèle que plusieurs entreprises de bâtiment ont versé des commissions forfaitaires contre des attributions de marchés par l'OPHLM, à l'époque où Didier Schuller en était le directeur (de 1986 à 1994). Didier Schuller, soupçonné d'être au cœur de ces commissions occultes, est alors dans le collimateur de la justice, qui lance, le 23 juin 1995, un mandat d'arrêt international contre lui pour "abus de biens sociaux, trafic d'influence et complicité". Didier Schuller, qui a pris la fuite aux Bahamas puis en République dominicaine, fait un retour inattendu en France en 2002, en pleine campagne présidentielle. Le président de la République, Jacques Chirac, déclare alors publiquement qu'il ne "connaît pas personnellement" M. Schuller. Le 21 juin 2005, le premier procès de cette affaire s'ouvre au tribunal de Créteil. Didier Schuller comparaît avec sept autres prévenus, dont Patrick Balkany. Le député-maire (UMP) de Levallois-Perret, qui était soupçonné de complicité, sera relaxé. Didier Schuller se dit victime, durant ce premier procès, d'un système dirigé par des responsables du RPR plus haut placés que lui. Il se décrit notamment, devant la presse, comme un "fantassin de Chirac" et assure également que Dominique de Villepin, l'actuel premier ministre, aurait contribué à organiser sa fuite. Reconnu coupable, il estime alors avoir payé pour d'autres. LEMONDE.FR avec AFP et Reuters
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