Pasqua renvoyé en correctionnelle Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
22-06-2007

PARIS (AP) -- L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua a été renvoyé mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris pour le financement présumé illégal de la campagne des élections européennes en 1999 où il conduisait la liste "Demain la France" avec Philippe de Villiers, a-t-on appris jeudi de sources judiciaires.

L'actuel Sénateur UMP des Hauts-de-Seine est notamment mis en examen pour "financement illégal d'une campagne électorale", "recel d'abus de biens sociaux et trafic d'influence", a-t-on ajouté de mêmes sources.En revanche, il a bénéficié d'un non-lieu dans un autre dossier portant sur le financement présumé illégal de son parti, le Rassemblement pour la France (RPF), créé en 1999 à la suite du succès des élections européennes avec Philippe de Villiers, précisait-on. L'élu vendéen avait quitté le mouvement un an plus tard en dénonçant les méthodes de son "associé".Quant à la campagne de 1999, le juge d'instruction Philippe Courroye a cependant considéré que les 7,5 millions de francs (1,14 millions d'euros) versées par Marthe Mondoloni, patronne du PMU du Gabon, dans les caisses de campagne de Charles en 1999 constituaient un don illégal et non un prêt, comme l'affirment les intéressés.Marthe Mondoloni, son père Michel Tomi et quatre autres personnes ont également été renvoyés devant le tribunal correctionnel. La patronne du PMU gabonais et son père, un homme d'affaires corse, sont poursuivis notamment pour "corruption, faux et usage de faux".L'ancien associé de Michel Tomi, Robert Feliciaggi, qui était aussi mis en examen dans ce dossier, a été assassiné le 11 mars dernier en Corse où il était élu à l'Assemblée territoriale. L'action publique à son encontre s'est donc éteinte.En 1999, M. Pasqua a pris la tête d'une liste aux élections européennes, "Demain la France", avec Philippe de Villiers. Après leur bon score électoral, les deux hommes ont créé le Rassemblement pour la France (RPF) que M. de Villiers a quitté au bout d'un an.

Par ailleurs, Charles Pasqua a été mis en examen dans trois autres dossiers pour "corruption passive" et "complicité et recel d'abus de biens sociaux", qui visent la période où il était ministre de l'Intérieur de 1993 à 1995. Ces dossiers sont instruits par la Cour de justice de la République, seule habilitée à juger des ministres pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions.L'un de ces dossiers porte sur la délivrance de l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse (Haute-Savoie). En 1994, Robert Feliciaggi et Michel Tomi ont obtenu de Charles Pasqua, alors ministre de l'Intérieur, et malgré plusieurs avis défavorables, l'autorisation d'exploiter le casino d'Annemasse, revendu une année plus tard avec une confortable plus-value.Quatre ans après, une partie de cette plus-value déguisée en prêt de 1,1 million d'euros aurait été reversée à Charles Pasqua par Marthe Mondoloni pour financer sa campagne électorale. Faits commis alors que Charles Pasqua n'était plus ministre et qui lui valent son renvoi devant le tribunal correctionnel. AP

lenouvelobs



Commentaires (1)
01-08-2007 11:00
La honte.
C est tout simplement honteux . scandaleux .
Ecrit par Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

Commenter
Rédiger un commentaire cliquez ici

 
< Précédent   Suivant >

Informations pratiques

Nous contacter

Syndicate

Liens sponsorisés

Derniers commentaires

Huissier condamné à 2 ans
Un détail du vaste trafic
Pour éclairer l’étendue des trafics, je vous joins mon mémoi...
08/06/09 16:20 More...
By FORNEY

Election du nouveau président...
Schmitz : élu de Versailles?
Je n'en trouve pas trace ...
07/06/09 10:06 More...
By aeromic

un contrôleur de la CPAM de Ha...
affaire baudry jean pierre
dan l\'oise il a fais la meme chose avec plusieur personnes ...
04/06/09 08:49 More...
By duquesnoy monique

Thierry Giraud président du cl...
J'ai été condamné à l'insu de mon plei
Mince, je ne savais pas que j'avais été condamné !
27/05/09 22:20 More...
By Tietie007

Antoine Royal, le frère de Ség...
Royal
Si jamais vous aviez des doutes sur ces pauvres malheureux, ...
27/05/09 21:11 More...
By wayana

Nos partenaires

lobofakes.com
De nombreux fakes politiques,people,humour
à visiter

Marche.fr
Plus  de 700 000 annonces en ligne
auto - moto - animaux - rencontres
et bien plus encore

Pagestart.fr
La page de demarrage en France

Cyberjeux.fr
Jeux flash 100% gratuits

Baume-du-tigre.fr
Tiger Balm, Oil, Rub

videosdepolice.com
chaque semaine votre dose d'action policière !