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PARIS, 1 oct 2008 (AFP) - Le juge Renaud van Ruymbeke a rendu mercredi une ordonnance de non-lieu général dans l'enquête sur le versement d'éventuelles rétrocommissions lors de la vente de six frégates françaises à Taïwan en 1991, a-t-on appris de source judiciaire.
Le magistrat a suivi les réquisitions du parquet qui s'était prononcé le 22 juillet en faveur d'un non-lieu général. Les juges Renaud van Ruymbeke et Xavière Simeoni cherchaient à identifier les bénéficiaires en France de rétrocommissions qui auraient été versées après la vente en 1991 de six frégates furtives de type La Fayette à la marine taiwanaise par Thomson-CSF (aujourd'hui Thales) pour un montant de 2,8
milliards de dollars. Ils enquêtaient dans le cadre d'une information judiciaire ouverte en juin 2001 pour "abus de bien sociaux et recel" après la découverte et le blocage par la justice suisse de 520 millions de dollars sur des comptes de l'homme d'affaire Andrew Wang, intermédiaire dans la transaction des frégates. Mais leurs investigations et commissions rogatoires internationales ne leur ont pas permis d'identifier les circuits financiers empruntés par ces rétrocommissions supposées, dont auraient pu bénéficier des cadres de Thompson-CSF, des responsables politiques ou des partis français. Les magistrats ont espéré en dernier recours pouvoir remonter cette piste en consultant des documents des douanes qui contiendraient la liste des bénéficiaires de commissions versées à des Chinois et des Taiwanais. Mais les ministres successifs des Finances, Laurent Fabius (2001), Francis Mer (2002) et Thierry Breton (2006) ont invoqué le secret défense pour refuser de communiquer ces documents. pr/sst/df
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