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Mutuelle MRFP: renvoi en correctionnelle requis de l'ancien ministre Teulade |
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27-01-2010 |
PARIS, 27 jan 2010 (AFP) - Le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle de l'ancien ministre socialiste René Teulade, mis en examen depuis 2002 pour "abus de confiance" dans le dossier de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP), a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
René Teulade, 78 ans, président de la MRFP de 1974 à 1992 puis président d'honneur de la mutuelle, est soupçonné d'avoir profité d'avantages indus, notamment de confortables notes de frais, d'un appartement rue de Solferino à Paris (VIIe) et de l'usage d'une carte bancaire, a-t-on précisé.
Il lui est également reproché d'avoir rémunéré deux salariés au cours des années 90 sans qu'ils aient exercé la moindre activité pour la mutuelle, a ajouté cette source, confirmant partiellement une information du site lepoint.fr.
M. Teulade a été ministre des Affaires sociales du gouvernement de Pierre Bérégovoy (1992-1993).
Le parquet a requis le renvoi devant le tribunal de sept autres personnes, toutes à un moment administrateur de la mutuelle, pour avoir bénéficié d'avantages indus, a-t-on ajouté de même source.
Il revient désormais à la juge d'instruction en charge de l'enquête Sylvia Legendre de décider ou non de renvoyer ces personnes devant le tribunal correctionnel. La juge avait achevé son enquête en juillet 2006.
Une enquête de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en juillet 1999 avait mis en évidence que "certains administrateurs" permanents bénéficiaient "d'avantages nombreux non votés par l'assemblée générale".
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