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Marché de la gestion des déchets à Paris, une élue parisienne mise en examen |
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01-11-2008 |
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PARIS, 30 oct 2008 (AFP) - Une élue parisienne PS, Mireille Flam, a été mise en examen vendredi pour "favoritisme" par une juge parisienne dans le cadre d'une enquête sur l'attribution de marchés de gestion des déchets de la ville de Paris, a-t-on appris de source judiciaire.
L'élue du XIe arrondissement de Paris avait été entendue jeudi sous le régime de la garde à vue par des policiers de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) dans le cadre de ses anciennes fonctions en 2005 d'adjointe du maire de Paris, Bertrand Delanoë, en charge des marchés publics.
Transférée vendredi matin au pôle financier du tribunal de Paris, elle a été mise en examen pour "favoritisme" par la juge Sylvia Legendre qui l'a également placée sous le statut de témoin assisté (intermédiaire entre le mis en examen et le simple témoin) pour "corruption passive".
Pascale Jeannin, présidente du Conseil d'administration de la Société Derichebourg qui aurait été favorisée sur un marché a également été mis en examen vendredi par la magistrate pour "recel de favoritisme" et "corruption active".
Un avocat, Me Olivier Carmet, soupçonné d'avoir joué les intermédiaires entre l'élue et la société Derichebourg est également poursuivi du chef de "complicité de recel de favoritisme et de corruption active".
La juge Legendre enquête depuis juin 2006 sur les conditions d'attribution en 2005 d'un marché de gestion de déchetteries et de collecte des déchets encombrants de la ville de Paris, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte pour "favoritisme".
Cette enquête fait suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée en avril 2006 par l'Entreprise parisienne d'enlèvement et de services (Epes).
A la suite d'un appel d'offre, la ville de Paris a retenu en décembre 2005 deux sociétés, Epes et Derichebourg, pour se partager le marché de gestion des déchet, découpé en deux lots.
Cette décision est contestée par Epes, unique prestataire sortant (de 1997 à 2006), selon qui l'offre qu'elle avait déposée était "la mieux disante".
Dans un communiqué, la ville de Paris se dit "persuadée qu'aucune infraction pénale n'a été commise" et maintient "toute sa confiance à Mireille Flam dont la probité au cours de la dernière mandature n'a jamais été prise en défaut".
Evoquant "d'éventuelles manipulations ou tentatives de déstabilisation dont elle serait l'objet", elle annonce son intention de se constituer partie civile "afin de pouvoir accéder au dossier et préserver les intérêts des Parisiens". pr/pmg/sh
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