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Le Sénat se prononce de nouveau mardi sur l'immunité parlementaire de M.Flosse |
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02-11-2009 |
PARIS, 2 nov 2009 (AFP) - Le bureau du Sénat se prononce pour la troisième fois mardi sur une demande de levée d'immunité parlementaire concernant le sénateur polynésien Gaston Flosse, au centre d'une affaire de détournements et
de corruption à Tahiti dans laquelle il a été mis en examen.
La demande du procureur de la République a été transmise au Sénat le 14 octobre par le cabinet de la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, a-t-on précisé lundi au Sénat.
M. Flosse, 78 ans, ancien président polynésien, proche de Jacques Chirac,est soupçonné d'avoir bénéficié pendant 10 ans pour lui-même et son parti, le Tahoera'a Huiraatira, de versements d'anciens responsables de l'Office des Postes et Télécommunications (OPT) et du groupe 2H, chargé de la publicité pour l'annuaire officiel de la Polynésie.
Le Sénat avait autorisé en juillet une garde à vue de 48 heures de M.Flosse mais rejeté les autres demandes coercitives du juge d'instruction Philippe Stelmach.
Le sénateur avait été entendu pendant onze heures par des policiers le 24 juillet à Nanterre (Hauts-de-Seine).
Le bureau du Sénat, composé de représentants des groupes politiques, avait refusé le 15 septembre de statuer sur une nouvelle demande transmise par la Justice.
Il avait dit qu'il ne pouvait se prononcer que "lorsque le juge a exercé, en toute indépendance et responsabilité, l'ensemble des pouvoirs mis à sa disposition, notamment la mise en examen après audition devant lui et débat contradictoire".
M. Flosse a été mis en examen le 30 septembre pour corruption passive, recel d'abus de biens sociaux, et complicité de destruction de preuves. Sa compagne, Pascale Haïti, a été placée en détention provisoire en région parisienne le 24 septembre puis mise en examen à Tahiti. La secrétaire particulière de M. Flosse a également fait de la prison pendant plus de trois mois dans le cadre de cette affaire. M. Flosse a gardé ses mandats de sénateur et d'élu à l'Assemblée de
Polynésie bien que condamné en appel en septembre à une peine d'inégibilité avec effet immédiat, dans le cadre d'une autre affaire.
Le Conseil constitutionnel a considéré le 22 octobre qu'il fallait attendre la décision de la Cour de cassation sur le pourvoi introduit par le sénateur DVD.
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