|
Le Sénat lève l'immunité parlementaire de Gaston Flosse |
|
|
|
|
03-11-2009 |
PARIS, 3 nov 2009 (AFP) - Le bureau du Sénat a décidé mardi la levée de l'immunité parlementaire du sénateur polynésien Gaston Flosse (DVD), impliqué dans une affaire de détournements de fonds et de corruption à Tahiti, a annoncé à l'AFP un des membres du bureau.
C'est la troisième fois que le bureau du Sénat devait se prononcer sur une demande de levée d'immunité parlementaire concernant cet élu, une nouvelle requête du procureur de la République ayant été transmise à la Haute-assemblée
le 14 octobre par le cabinet de la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie.
M. Flosse, 78 ans, ancien président polynésien, proche de Jacques Chirac, est soupçonné d'avoir bénéficié pendant 10 ans pour lui-même et son parti, le Tahoera'a Huiraatira, de versements d'anciens responsables de l'Office des Postes et Télécommunications (OPT) et du groupe 2H, chargé de la publicité pour l'annuaire officiel de la Polynésie.
Le Sénat avait autorisé en juillet une garde à vue de 48 heures de M.Flosse mais rejeté les autres demandes coercitives du juge d'instruction Philippe Stelmach.
Le sénateur avait été entendu pendant onze heures par des policiers le 24 juillet à Nanterre (Hauts-de-Seine).
Le bureau du Sénat, composé de représentants des groupes politiques, avait refusé le 15 septembre de statuer sur une nouvelle demande transmise par la Justice.
Il avait dit qu'il ne pouvait se prononcer que "lorsque le juge a exercé,en toute indépendance et responsabilité, l'ensemble des pouvoirs mis à sa disposition, notamment la mise en examen après audition devant lui et débat
contradictoire".
M. Flosse a été mis en examen le 30 septembre pour corruption passive,recel d'abus de biens sociaux, et complicité de destruction de preuves.
|
Rédiger un commentaire cliquez ici