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Le procès en appel pour favoritisme du député UMP Aeschlimann renvoyé en novembre |
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09-06-2010 |
VERSAILLES, 9 juin 2010 (AFP) - Le procès en appel pour favoritisme du député UMP des Hauts-de-Seine et ancien maire d'Asnières-sur-Seine, Manuel Aeschlimann, condamné en 2009 à 18 mois de prison avec sursis et 4 ans d'inéligibilité, a été renvoyé mercredi du 17 au 19 novembre.
Ancien maire d'Asnières (1999-2008), longtemps présenté comme un proche de Nicolas Sarkozy, Manuel Aeschlimann, qui avait nié tout "détournement de fonds publics" ou "enrichissement personnel", avait été condamné en mars 2009 par le tribunal de Nanterre pour "atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des
candidats dans les marchés publics" et avait fait appel, tout comme ses trois co-prévenus.
Premier adjoint au maire RPR Frantz Taittinger à l'époque des faits, en 1998, Manuel Aeschlimann avait été reconnu coupable par les juges de Nanterre d'avoir imposé sans aucune mise en concurrence la société CDA Production, gérée par Dominique Carbonnier, avec qui il était en "lien d'affaires", pour organiser un festival du folklore lors de la fête de la musique.
La trésorerie municipale d'Asnières, qui s'en était inquiétée, avait refusé de payer la facture, et le contrat d'environ 200.000 euros avait été rejeté par la préfecture des Hauts-de-Seine.
Mais la mairie RPR avait persisté à confier le marché à CDA Production, en passant par une association para-municipale (Asnières Communication) dirigée par Fabienne Van Aal.
Asnières Communication avait finalement reçu une "subvention exceptionnelle" de 200.000 euros pour régler la facture.
Frantz Taittinger, 57 ans, avait également été condamné à 8 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour favoritisme.
Dominique Carbonnier, 51 ans, avait écopé de 15 mois avec sursis et 10.000 euros pour recel. Fabienne Van Aal, fille de Louis-Charles Bary, qui avait succédé à Nicolas Sarkozy à la mairie de Neuilly-sur-Seine (2002-2008), avait été condamnée à 3 mois avec sursis pour complicité.
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