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Le parquet de Paris ne fait pas appel du renvoi de Chirac en procès |
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04-11-2009 |
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PARIS, 4 nov 2009 (AFP) - Le parquet de Paris, qui avait requis un non-lieu général dans l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris, ne fait pas appel du renvoi de Jacques Chirac en procès, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
Le parquet disposait depuis vendredi d'un délai de cinq jours pour exercer un éventuel appel de l'ordonnance rendue par la juge d'instruction Xavière Simeoni.
Il a finalement décidé de ne pas faire appel, rendant ainsi définitif le renvoi de M. Chirac et de neuf autres personnes dans l'affaire d'emplois présumés de complaisance à la mairie de Paris entre 1992 et 1995, selon cette même source.
"Le parquet constate que l'ordonnance de renvoi devant le tribunal est définitive. Le processus d'audiencement va être mis en oeuvre", a précisé à l'AFP cette même source. Le procès pourrait ainsi se tenir en 2010.
Le délit de détournement de fonds publics, pour lequel Jacques Chirac a notamment été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris, est passible de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende.
Les avocats de l'ancien chef de l'Etat avaient eux-mêmes exprimé leur souhait que le procès "vienne vite".
Frédéric Salat-Baroux, qui a été secrétaire général de la présidence de la République de 2005 à 2007, avait ainsi estimé dans Le Figaro lundi que "rien ne serait pire pour Jacques Chirac qu'un appel du parquet" contre l'ordonnance de renvoi en correctionnelle signée par la juge d'instruction Xavière Simeoni."Ce procès aurait mille fois pu être évité. Il est maintenant
indispensable" et il faut qu'il "vienne et vienne vite", avait ajouté ce proche de M. Chirac.
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