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VERSAILLES, 1 oct 2008 (AFP) - La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a renvoyé le dossier d'un élu du Val-d'Oise, Yanick Paternotte, mis en examen pour "abus de faiblesse", devant un nouveau juge d'instruction du tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine), a-t-on appris de sources proches du dossier.
Le maire UMP de Sannois (Val-d'Oise), Yanick Paternotte, et son épouse, ont été mis en examen en mai 2007 à Nanterre pour "abus de faiblesse", dans une enquête concernant une donation faite au maire et à son épouse par une personne âgée aujourd'hui décédée. Le notaire chargé des formalités de la
donation a également été mis en examen pour "complicité d'abus de faiblesse". Yanick Paternotte et le notaire avaient été également été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour "usage de faux" et "faux en écriture publique". Or, pour ces deux derniers chefs d'accusation, M. Paternotte et le notaire avait été entendus en tant que témoins assistés et n'avaient pas été mis en examen. La chambre d'instruction a donc annulé l'ordonnance de renvoi et désigné un nouveau juge d'instruction à Nanterre pour poursuivre l'information judiciaire. Contactée par l'AFP, l'avocate du couple Paternotte, Me Caty Richard, se "réjouit" de cette décision et ajoute que les mesures de contrôle judiciaire de ses clients ont également été levées.
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