|
PARIS, 28 nov 2008 (AFP) - La cour d'appel de Paris a estimé vendredi que la poupée vaudou à l'effigie de Nicolas Sarkozy constituait bien une "atteinte à la dignité" du chef de l'Etat mais a autorisé sa commercialisation sous conditions.
Dans son arrêt, la cour a jugé "que l'incitation du lecteur à piquer la poupée jointe à l'ouvrage avec les aiguilles fournies, action que sous-tend l'idée d'un mal physique serait-il symbolique, constitue une atteinte à la dignité de la personne de M. Sarkozy". Il est souligné toutefois "qu'il n'y a pas lieu d'interdir la poupée", cette mesure n'étant "pas proportionnée et adéquate". La cour d'appel a donc enjoint à la société Tear Prod qui édite le livret "d'apposer au besoin par un bandeau, sur tout coffret mis en vente ou proposé à quelque titre que ce soit au public, la mention" de la condamnation. Le 29 octobre, le TGI de Paris, saisi d'une demande d'interdiction du "Manuel vaudou, Nicolas Sarkozy" - un coffret comprenant un ouvrage humoristique sur le chef de l'Etat, une poupée en tissu à son effigie et un lot de 12 aiguilles - avait débouté le président de la République. Les trois magistrats, statuant en référé, avaient estimé que cette "représentation non autorisée de l'image de Nicolas Sarkozy ne constitu(ait) ni une atteinte à la dignité humaine, ni une attaque personnelle". Un tel gadget "s'inscrit dans les limites autorisées de la liberté d'expression et du droit à l'humour", avaient alors ajouté les magistrats. dom/mad/sm/prh
|
Rédiger un commentaire cliquez ici