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L'UMP prête à indemniser la Ville de Paris avant le procès à venir de Chirac |
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28-07-2010 |
PARIS, 28 juil 2010 (AFP) - L'UMP est prête à indemniser la Ville de Paris d'une somme qui pourrait dépasser deux millions d'euros pour que celle-ci se désiste de sa constitution de partie civile dans le procès à venir de Jacques Chirac, selon Le Canard Enchaîné paru mercredi.
En octobre 2009, l'ancien chef de l'Etat a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris des chefs de "détournements de fonds publics" et d'"abus de confiance" pour 21 emplois de complaisance présumés payés entre octobre 1992 et mai 1995 par le cabinet du maire de Paris, fauteuil occupé alors par M. Chirac. Un procès où il doit comparaître avec neuf autres prévenus est attendu fin 2010 ou début 2011.
Selon le Canard Enchaîné, "l'UMP est prête à payer les dépenses relatives aux emplois fictifs que réclame la mairie de Paris" dirigée par Bertrand Delanoë (PS), et la somme serait "supérieure à 2 millions d'euros".
Joint par l'AFP, Me Jean-Pierre Mignard, l'avocat de la Ville de Paris, partie civile depuis 2001 dans le dossier, a déclaré que la Ville était "disposée à être indemnisée à condition que ce soit dans le strict périmètre défini par la juge d'instruction" qui avait évalué précisément le préjudice.
Dans l'hypothèse d'un remboursement avant le procès, "la raison d'être de la partie civile qui est la réparation de son dommage aurait cessé", a-t-il ajouté.
Selon l'avocat, "on n'est pas loin" des deux millions évoqués par l'hebdomadaire satirique. Si le préjudice estimé a pu être plus élevé au cours de l'instruction, certaines infractions ne peuvent plus être retenues du fait de la prescription, a-t-il expliqué.
"Il n'y a pas de négociation (avec l'UMP) sur le préjudice constaté judiciairement", a aussi dit Me Mignard, refusant de dire si le parti présidentiel et la Ville avaient discuté récemment du sujet. Fin 2009, M. Delanoë avait déjà suggéré que la Ville pourrait ne plus être partie civile au procès Chirac.
Interrogé mercredi après le Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, n'a pas voulu évoquer "un sujet qui concerne le parti majoritaire". De son côté, l'UMP n'a souhaité faire aucun commentaire.
En 2004 dans un autre volet de cette affaire d'emplois fictifs à la mairie de Paris qui avait valu une condamnation à l'ex-Premier ministre Alain Juppé, l'UMP, héritier du RPR, avait déjà été tenue civilement responsable du préjudice de la Ville et avait dû lui verser près de 900.000 euros, rappelle le Canard.
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