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l'ancien ministre Teulade renvoyé en procès pour abus de fonction |
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12-07-2010 |
PARIS, 12 juil 2010 (AFP) - L'ancien ministre socialiste, René Teulade, a été renvoyé devant un tribunal, avec sept autres personnes, pour abus de confiance, la justice le soupçonnant d'avoir profité d'avantages indus comme président de de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP), a-t-on appris lundi de source proche du dossier, confirmant une information du Parisien.
Il lui est reproché, en tant que président de la MRFP de 1974 à 1992 puis président d'honneur de la mutuelle, d'avoir détourné des fonds de la mutuelle,
notamment via des indemnités, la mise à disposition d'un appartement rue de Solferino à Paris (VIIe) et d'une voiture de fonction et l'usage d'une carte
bancaire de la mutuelle.
M. Teulade a ainsi obtenu des indemnités de sujétion, de représentation et de mission conseil pour plus de 45.000 euros et engagé des dépenses de plus de 33.000 euros réglées avec une carte bancaire de la mutuelle, relève le juge d'instruction parisien Sylvia Legendre dans son ordonnance.
"Le principe est la gratuité de la fonction" et les administrateurs se sont servis des fonds de la mutuelle "à des fins qui n'étaient pas prévues par la
législation en vigueur", selon l'ordonnance.
Les huit prévenus devront également s'expliquer sur la prise en charge de la la rémunération par la mutuelle entre 1994 et 2000 d'une salariée qui n'a en réalité jamais travaillé pour la MRFP.
M. Teulade, 79 ans, sénateur de Corrèze, premier vice-président du Conseil général de ce département et maire d'Argentat (Corrèze), a été ministre des
Affaires sociales du gouvernement de Pierre Bérégovoy (1992-1993).
Le sénateur, joint par l'AFP, n'a pas souhaité réagir officiellement, précisant simplement avoir bénéficié d'un "non-lieu partiel" dans cette affaire.
Son avocat, Me Jean-René Farthouat, a rappelé pour sa part que "M. Teulade conteste formellement les faits qui lui sont reprochés". "Nous démontrerons
sans peine que les préventions ne sont pas fondées", a-t-il ajouté.
Pour les sociétaires de la mutuelle qui avaient porté l'affaire devant la justice, "c'est une victoire qui se conjugue avec une autre décision prise récemment par la Cour administrative d'appel qui condamne l'Etat pour faute lourde et va permettre aux victimes de réclamer une indemnisation", a estimé Me Nicolas Lecoq-Vallon, avocat de ces sociétaires.
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