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L'ancien ministre socialiste Charles Josselin jugé pour abus de confiance |
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17-01-2008 |
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PARIS, 17 jan 2008 (AFP) - L'ancien ministre socialiste Charles Josselin comparaissait jeudi pour abus de confiance devant le tribunal correctionnel de Paris, au côté du président PS du conseil général des Côtes-d'Armor Claudy Lebreton jugé pour prise illégale d'intérêts.
M. Josselin, 69 ans, également vice-président du conseil général et sénateur des Côtes d'Armor, est poursuivi pour avoir utilisé indûment des véhicules de fonction du département, ainsi que des cartes de paiement de carburant et d'autoroute. Il lui est notamment reproché des déplacements à caractère privé au moyen de ces véhicules.Un autre élu du conseil général et ancien maire PS de Lannion, Alain Gouriou, et quatre cadres du département sont jugés pour des faits similaires commis dans les années 1990."Les textes concernant l'usage des véhicules de fonction étaient incertains à l'époque", a expliqué M. Josselin devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, où le procès a été délocalisé.
L'ancien ministre de la Coopération a justifié l'usage de ces véhicules en raison de son activité "à temps plein, même pendant les vacances" au service du conseil général, qu'il a présidé de 1976 à 1997 avant d'en assurer la vice-présidence.
M. Lebreton, 59 ans, est poursuivi pour avoir bénéficié d'un logement de fonction payé par le conseil général de septembre 1997 au 8 avril 1999, alors qu'il n'y avait pas droit.
L'actuel président de l'exécutif départemental breton a parlé d'un "vide juridique" à l'époque, comblé depuis par une loi de 2002 qui permet aux présidents de conseils généraux et régionaux de bénéficier de logement de fonction ou d'indemnités pour se loger.
Le réquisitoire était prévu jeudi en fin d'après-midi avant des plaidoiries de la défense vendredi. Le jugement devrait être mis en délibéré.
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