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Flosse coupable, mais son inéligibilité sera rejugée |
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17-06-2010 |
PARIS, 17 juin 2010 (AFP) - Gaston Flosse s'est bien rendu coupable de détournement de fonds publics dans l'affaire des sushis et sa condamnation à un an avec sursis est aujourd'hui définitive, mais la peine d'inéligibilité
prononcée contre lui devra être réexaminée par une cour d'appel, a tranché la Cour de cassation.
Dans un arrêt rédigé mercredi mais rendu public jeudi, la chambre criminelle de la Cour de cassation n'a que partiellement donné raison au sénateur DVD et président sortant de la Polynésie française.
En 2008, la cour d'appel de Papeete l'avait condamné à un an de prison avec sursis, 2 millions de francs CFP (environ 17.000 euros) et un an d'inéligibilité pour avoir organisé une réception à la présidence, aux frais
du contribuable, pour fêter la victoire de son parti, alors qu'il avait finalement été défait.
M. Flosse s'était alors pourvu en cassation. Dans son arrêt, la Cour a confirmé sa déclaration de culpabilité et ses peines de prison et d'amende. En revanche, elle a "annulé" la décision d'appel concernant l'inéligibilité.
La cour d'appel de Paris devra réexaminer le dossier et décider si elle prononce ou non une nouvelle peine d'inéligibilité.
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