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examen début décembre d'une demande de mise en liberté de Falcone |
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09-11-2009 |
PARIS, 9 nov 2009 (AFP) - La cour d'appel de Paris examinera début décembre la demande de remise mise en liberté de Pierre Falcone, condamné à six ans de prison ferme au procès de l'Angolagate et placé en détention, a-t-on appris
lundi de source judiciaire.
Cette demande, déposée par l'avocat de l'homme d'affaires, Me Emmanuel Marsigny, fera l'objet d'une audience "dans la première semaine de décembre", a-t-on précisé. La décision devrait être mise en délibéré.
Comme il l'avait annoncé juste après le jugement, Me Marsigny a fait appel de la condamnation de son client à six ans de prison ferme pour trafic d'influence, commerce d'armes et abus de biens sociaux, a-t-il précisé lundi à l'AFP.
Il a également déposé, dès le lendemain du jugement, une demande de remise en liberté de M. Falcone, placé sous mandat de dépôt à l'audience.
En prévision du procès en appel, Me Marsigny veut également "que l'ensemble des documents dissimulés par les autorités françaises, encore classés secret défense à ce jour, soient communiqués à la cour", avait-il déclaré le 27
octobre.
Il a précisé lundi être en train de recenser les différents documents concernés. "Charles Pasqua annonce pour jeudi la production de certains documents, en fonction j'en tirerai les conséquences et saisirai les différents ministres concernés", a indiqué Me Marsigny.
Condamné à trois ans de prison dont un ferme dans l'affaire de l'Angolagate, l'ancien ministre de l'Intérieur assure que Jacques Chirac, alors président de la République, a financé la libération fin 1995 de deux pilotes français détenus en Bosnie, effectuée grâce à l'aide d'un autre condamné de l'Angolagate, Arcadi Gaydamak.
M. Pasqua a promis pour jeudi des "révélations" et des "preuves matérielles".
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