élu Bruno Piriou jugé pour avoir divulgué des courriers sur une opération immobilière Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
04-02-2008
 EVRY, 4 fév 2008 (AFP) - Bruno Piriou, conseiller municipal PCF de Corbeil-Essonnes (Essonne) a comparu lundi devant le tribunal correctionnel d'Evry pour atteinte au secret d'une correspondance et recel pour avoir divulgué le 8 octobre 2007 deux courriers concernant une opération immobilière.
En plein conseil municipal, le chef de file de l'opposition au maire Serge Dassault (UMP) avait rendu publiques deux lettres des avocats de Corbeil-Essonnes adressés aux services de la ville, de nature à semer le doute sur la régularité d'une concession d'aménagement d'un terrain de 14 ha en centre-ville, accordée à Bouygues Immobilier.
   Ces courriers livraient un certain nombre de remarques concernant un recours déposé par M. Piriou en juillet devant le tribunal administratif contre l'attribution de cette concession.
   Les avocats de la ville y écrivaient notamment que la promesse de vente liant la ville à Bouygues pour un montant de 15 millions d'euros "constitue (...) un élément à charge de la commune, contribuant à la démonstration d'une éventuelle atteinte aux règles de mise en concurrence".
   A la barre, M. Piriou, par ailleurs candidat aux municipales face à Serge Dassault, a expliqué en avoir été destinataire anonymement. Selon lui, il relevait de sa "responsabilité" d'élu d'évoquer le "doute" qui pesait sur 7 millions d'euros provenant de cette opération, que la ville s'apprêtait à inscrire à son budget, considérant que celle-ci pouvait être annulée.   "Vous interprétez ces extraits de manière particulièrement contestable", a pointé l'avocate de la ville, qui a demandé 5.000 euros de dommages et intérêts, 5.000 euros au titre des frais de justice, ainsi qu'une peine complémentaire de privations des droits civiques de cinq ans qui entraînerait son inéligibilité.
   Le procureur s'en est "rapporté à la sagesse du tribunal", lui demandant de reconnaître M. Piriou coupable de recel, et de "faire abstraction de l'arrière-plan politique qui ne le regarde pas". L'avocat du prévenu plaidé la relaxe, expliquant que le fondement juridique de la citation directe poursuivant son client n'était "pas très solide". Le jugement a été mis en délibéré au 17 mars, lendemain du second tour des municipales.


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