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Laurent Fabius et Georgina Dufoix relaxés, Edmond Hervé condamné mais dispensé de peine. De l'affaire du sang contaminé, c'est la Cour de justice qui sort le plus mal en point
Jusqu'au bout, la Cour de Justice de la République aura ressemblé à un laboratoire de recherche improvisé. Expérimentation en direct sur la responsabilité ministérielle. Dans leurs éprouvettes, les magistrats devaient croiser deux espèces, le politique et le pénal. La manipulation ne s'est pas faite en milieu stérile, mais dans le champ microbien des clivages partisans et de l'opinion publique. Il en est sorti un hybride incertain, un étrange clone judiciaire. Un arrêt qui ressemble à une décision de droit mais qui n'en est qu'une forme dégénérée. C'est Edmond Hervé qui a servi de cobaye. Il le pressentait bien avant l'ouverture du procès. Et depuis le début des audiences, dans les couloirs du centre de conférences de l'avenue Kléber, ses avocats ne cachaient pas leur inquiètude : la condamnation de leur client serait sans doute l'os qu'on donnerait à ronger à l'opinon. La décision de la CJR apparaît aujourd'hui comme le résultat logique d'une mécanique infernale. Pendant les douze journées d'audience, un piège inextricable s'est mis en place dans lequel Edmond Hervé ne pouvait que tomber. Il tient à trois raisons essentielles. D'abord les dysfonctionnements de la CJR : un président totalement dépassé et ne maîtrisant pas le dossier, un ministère public renonçant à son rôle d'accusateur, des victimes interdites de constitution de partie civile, l'absence de véritable débat contradictoire, des témoins mis en examen dans une autre procédure. Dès le premier jour, la CJR a été la cible de toutes les critiques. « Mascarade », « faux procès », « auto protection de la classe politique »... Les juges parlementaires étaient d'emblée soupçonnés de vouloir couvrir les ministres. « Dès lors, explique l'un d'entre eux, le débat était biaisé. Pour nombre de juges parlementaires, il fallait trouver une manière de démentir ces accusations et de justifier l'existence de la CJR, quitte à raisonner en terme d'opportunité poltique et non plus seulement en droit ». Deuxième élément du piège : le « vide » du dossier. L'accusation portée contre Laurent Fabius par la commission d'instruction était énorme. En gros, pour préserver les intérêts de l'Institut Pasteur, l'ancien Premier ministre aurait sacrifié des vies humaines en toute connaissance de cause. Très vite, il est apparu au cour des audiences qu'aucune preuve, aucun témoignage ne venait étayer cette thèse. Preuve qu'il n'est pas personnellement en cause dans un éventuel retard du dépistage, disent les partisans de Laurent Fabius. Preuve que les débats ont été mal menés, rétorquent ses détracteurs. Quoiqu'il en soit, dès les premiers jours d'audience, la plupart des juges ont acquis la conviction que Laurent Fabius, mais aussi Georgina Dufoix (qui n'avait en charge que les questions de financement) devaient être relaxés. Au détour d'une phrase de l'arrêt, ils ont même accordé à l'ancien Premier ministre cette réhabilitation qu'il espérait depuis des années : « Compte tenu des connaissances de l'époque, l'action de Laurent Fabius a contribué à accélérer les processus décisionnels ». Il ne restait plus rien de la thèse du fameux « complot pasteurien ». La montagne accouchait d'une souris. « Comment faire passer cette idée dans l'opinion sans lui donner le sentiment d'une auto amnistie des politiques ? », confie un juge parlementaire. C'est là qu'intervient le troisième élément du piège : la composition partisane de la CJR. La relaxe de Laurent Fabius et de Georgina Dufoix faisant grosso modo consensus lors du délibéré, les débats se sont focalisés sur Edmond Hervé. Les parlementaires de gauche se sont opposés à sa condamnation. Seul un parlementaire de droite s'est rallié à cette position. Tous les autres ont voté pour sa condamnation. L'un d'eux reconnaît aujourd'hui, sans complexe, que « les électeurs n'auraient pas accepté une relaxe générale ». Mais sur quelles bases condamner Edmond Hervé ? Lui reprocher la non application des circulaires (notamment celle de juin 1983 sur la sélection des donneurs de sang), sa gestion de la santé publique, la mauvaise organisation de son ministère ? Cela revenait à se placer sur le terrain de la responsabilité politique. Les juges ont donc examiné les plaintes retenues contre Edmond Hervé et voulu raisonner uniquement en termes pénaux. Ce qui ne les met pas pour autant à l'abri des contradictions. Ainsi, par exemple, ils ont retenu la responsabilité d'Edmond Hervé dans le décès de Sarah Malik, contaminée au stade foetal, par sa mère, transfusée le 25 avril 1985. Les juges de la CJR en déduisent qu'Edmond Hervé aurait dû « donner les instructions nécessaires pour que soient recherchées et rappelées les personnes susceptibles d'avoir été antérieurement contaminées par voie de transfusion sanguine ». Edmond Hervé a beau jeu de souligner que ce n'est qu'en 1992, soit sept ans après, que le rappel des transfusés a été décidé par Bernard Kouchner, et de replacer à nouveau le débat sur le terrain de la responsabilité politique... Autre contradiction et non des moindres : la dispense de peine pour une raison tout à fait inahbituelle. Selon les juges « quinze ans se sont écoulés depuis les faits » et « au cours de ces années, de nombreuses thèses se sont opposées au sujet de l'affaire du sang contaminé, portant des acusations sur l'action et la responsabilité des ministres sans que ceux ci aient été en mesure de se défendre ». Ainsi, concluent ils, Edmond Hervé « n'a pu bénéficier totalement de la présomption d'innocence en étant soumis avant jugement à des appréciations excessives ». Cette innovation juridique, ce souci aussi soudain que louable de la présomption d'innocence s'appliqueront-t-ils désormais à tout un chacun ? Ou ne sont ils qu' une illustration supplémentaire des contorsions de cette CJR, coincée entre justice d'exception et règles de droit commun, pataugeant entre les notions de responsabilité politique et de responsabilité pénale, donnant l'illusion de l'impartialité tout en pensant aux réactions de l'électeur. ? En condamnant Edmond Hervé, tout en le dispensant de peine, les juges de la CJR prononcent de manière déguisée ce « blâme public » suggéré par le procureur général. Dans leur arrêt pourtant, ils rejettent farouchement cette proposition : « La Cour, écrivent ils, exerçant une fonction judiciaire et non civique, ne saurait, en décernant aujourd'hui un blâme ou demain un satisfecit, s'arroger le rôle d'arbitre de la vie politique française sans compromettre le fonctionnement normal des institutions de la République. » C'est pourtant ce que la Cour a fait !
Source: Marie-France Etchegoin Le Nouvel Observateur
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