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DIX-HUIT MOIS de prison avec sursis, 30 000 d'amende, le tout automatiquement assorti de dix années d'inéligibilité : les juges n'ont pas été tendres, hier (14 avril 2005), avec Jean-François Mancel. Député UMP, président du conseil général de l'Oise jusqu'en mars 2004, ex-secrétaire national du RPR de 1995 à 1997, l'homme a toujours su rebondir au gré des événements, mais cette fois-ci ce sera plus dur.
Accusé de prise illégale d'intérêts dans un vieux dossier - l'affaire Euro 2 C - qui remonte à plus de sept ans, Jean-François Mancel n'était pas là, hier, pour entendre le jugement rendu par la 9e chambre de la cour d'appel de Paris. Des magistrats spécialisés dans les questions de délinquance financière, et dont le jugement tombe après sept semaines de réflexion.
Il se pourvoit en cassation aujourd'hui
Le parquet avait demandé huit mois de prison avec sursis, 20 000 d'amende, le tout assorti d'une peine d'inéligibilité d'un an. Au final c'est un jugement sanction qui a été rendu. En effet Mancel écope de plus du double en terme de prison avec sursis, l'amende est majorée de 50 %, quant à l'inéligibilité, elle n'est même pas évoquée. Et pour cause puisqu'elle est automatique. Jean-François Mancel compte faire appel du jugement aujourd'hui.
Ce sera donc à la Cour de cassation de devoir trancher, et en attendant l'appel du député de l'Oise est suspensif. Mancel joue à nouveau la montre, sauf que cette fois est bien la dernière fois. Il n'y aura plus d'autre recours, hormis la Cour européenne des droits de l'homme, « où nous irons s'il le faut », martèle Me Quentin, son avocat.
Si Mancel devait repasser rapidement devant la plus haute instance judiciaire du pays, ce ne serait pas bon signe, et politiquement mortel en cas de confirmation du jugement rendu en appel. Elu député en juin 2002, il compte bien le rester jusqu'aux prochaines échéances de 2007, sauf bien sûr si la justice le rattrapait.
Optimiste, Me Quentin table de son côté sur un examen du dossier Mancel par la Cour de cassation, « pas avant dix-huit mois ». Cas de figure idéal pour Mancel mais qui semble peu probable. Plus que jamais il joue très gros, son engagement politique au sein de l'UMP ne survivrait pas à une peine d'inéligibilité aussi longue, qu'elle dure cinq ans ou dix.
Quant à l'affaire Euro 2C, qui vaut à Jean-François Mancel tous ses démêlés judiciaires, elle remonte à 1994, à l'époque où il était président du conseil général de l'Oise. Pour faire simple, on lui reproche aujourd'hui d'avoir, entre 1994 et 1998, un peu trop mélangé ses activités d'élu et d'homme d'affaires. Selon l'accusation, il aurait ordonnancé les dépenses de communication du département au profit de Roland Branquart, PDG d'Euro 2C, société qui réalisait et concevait le magazine départemental, « Jour de l'Oise». Dans le même temps, Euro 2C aurait apporté son soutien financier à la société de parfums Séduire, dont Jean-François Mancel est alors actionnaire.
Pour la justice, Mancel aurait ainsi favorisé Euro 2C afin d'obtenir des marchés publics auprès du conseil général, en échange d'une participation financière dans sa société de parfums. Condamné en 2000 à Beauvais, il avait été par la suite relaxé en appel à Amiens deux ans plus tard, avant que la Cour de cassation n'annule finalement cette dernière décision. Injoignable hier, le principal intéressé était, d'après son avocat, « très surpris par le jugement rendu ». Source: Le parisien.fr
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