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Déchéance de nationalité : arbitrage sur les textes la semaine prochaine |
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27-08-2010 |
PARIS, 27 août 2010 (AFP) - Une réunion d'arbitrage présidée par le président Nicolas Sarkozy discutera la "semaine prochaine" d'amendements destinés à déchoir de leur nationalité des Français naturalisés et condamnés, a déclaré vendredi le ministre de l'Immigration, Eric Besson.
"Il va y avoir la semaine prochaine une réunion d'arbitrage présidée par le président de la République où chacun des ministres va apporter ses propositions", a-t-il dit sur RMC.
Le ministère de l'Intérieur a confirmé cette réunion.
Deux amendements destinés à déchoir de leur nationalité des Français naturalisés et condamnés ont été remis mercredi au gouvernement par Brice
Hortefeux, ministre de l'Intérieur, a révélé vendredi Libération.
Le premier amendement crée un "délit de +polygamie de fait/escroquerie/abus de faiblesse+".
Le second amendement - faisant référence à la demande de Nicolas Sarkozy de retirer la nationalité française "à toute personne d'origine étrangère qui
aurait volontairement porté atteinte" à la vie d'un policier, d'un gendarme ou de tout autre "dépositaire de l'autorité publique" - concernerait les étrangers naturalisés depuis moins de dix ans, et condamnés à "une peine d'au moins cinq années d'emprisonnement" pour "acte qualifié de crime ou délit" visant "une personne mentionnée au quatrième (alinéa) de l'article 222-8 du Code pénal".
D'après Libération, la liste dépasse de loin les seuls représentants des forces de l'ordre, puisqu'elle comprend les sapeurs-pompiers, les gardiens assermentés d'immeubles, les jurés, les avocats voire "le conjoint, les ascendants et les descendants en ligne directe des personnes mentionnées" dans
l'alinéa ou "toute autre personne vivant habituellement à leur domicile".
"Libé a les propositions qu'aurait faites le ministère de l'Intérieur. Je le dis au conditionnel, donc je ne peux pas vous en parler. Je vais travailler avec mon équipe et le président de la République et le Premier ministre arbitreront la semaine prochaine", a ajouté M. Besson.
"La France est particulièrement généreuse dans l'octroi de la nationalité française" car elle l'accorde à "108.000 personnes chaque année, ce qui n'est
pas rien" a rappelé le ministre.
"Dans le projet de loi que je vais porter à l'Assemblée nationale à partir du 27 septembre prochain, tout étranger qui va accéder à la nationalité française va souscrire un pacte républicain. Il va signer, il va dire, je m'engage à respecter les lois de République française", a dit M. Besson en insistant sur le respect "de la laïcité et de l'égalité entre les hommes et les femmes".
Interrogé par ailleurs sur le coût des rapatriements des Roms en Roumanie, le ministre l'a évalué à 700 euros hors vols. Mais les vols affrétés "ne sont
pas très chers", a t-il dit.
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