Clearstream: Villepin sera jugé pour l'ensemble des chefs de sa mise en examen
19-11-2008
PARIS, 19 nov 2008 (AFP) - Dominique de Villepin est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour l'ensemble des chefs de sa mise en examen dans l'affaire Clearstream, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.
L'ancien Premier ministre avait été mis en examen le 27 juillet 2007 pour "complicité de dénonciation calomnieuse, complicité d'usage de faux, recel de vol et recel d'abus de confiance".
Dans leur ordonnance, les juges chargés du dossier, Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, ont retenu contre M. de Villepin l'ensemble de ces chefs de prévention alors que le parquet ne voulait retenir que la "complicité de dénonciation calomnieuse".
Les magistrats justifient la "complicité de dénonciation calomnieuse" et "la complicité d'usage de faux" par le fait que l'ancien Premier ministre aurait, en avril 2004, donné instruction à Jean-Louis Gergorin de transmettre à la justice des listings accusant des personnalités, dont Nicolas Sarkozy, de détenir des comptes occultes à la chambre de compensation Clearstream, en sachant que ces documents étaient des faux.
Ils estiment que cette dénonciation calomnieuse relève d'un processus initié le 9 janvier 2004 lors d'une réunion au quai d'Orsay au cours de laquelle M. de Villepin, alors ministre des Affaires étrangères, avait demandé, en présence de M. Gergorin, au général Philippe Rondot, un spécialiste du renseignement, d'enquêter sur les listings.
Pour le parquet, "l'existence d'instructions données par Dominique de Villepin à Jean-Louis Gergorin, tendant à saisir ou informer un juge de l'affaire des listings" ne procède que des "seules allégations" de M. Gergorin.
"A supposer que M. de Villepin a pu entrevoir favorablement la présence d'adversaires politiques sur les listings et qu'il a incité (...) à communiquer ces éléments à la justice, écrivait le parquet dans son réquisitoire, l'instruction ne rapporte pas la preuve, de manière objective, de (sa) connaissance, au mois d'avril 2004, du caractère fallacieux" des documents.
"Le recel d'abus de confiance" et "le recel de vol" reprochés à M. de Villepin sont justifiés, selon les juges, par le fait que les faux listings adressés à la justice provenaient de vrais listings de Clearstream illégalement conservés par un auditeur d'Arthur Andersen, Florian Bourges.
Pour les quatre autres protagonistes de l'affaire renvoyés en correctionnelle les juges ont suivi le parquet.
L'informaticien Imad Lahoud, soupçonné d'avoir confectionné les faux listings, et l'ancien président d'EADS Jean-Louis Gergorin, de les avoir transmis au juge Renaud Van Ruymbeke, sont tous deux renvoyés pour "dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux, et "recel d'abus de confiance et de vol".
M. Bourges, qui a illégalement conservé des listings originaux de Clearstream ayant servi à la manipulation, est renvoyé pour "abus de confiance et vol" et le journaliste Denis Robert, qui les a eus en sa possession, pour "recel d'abus de confiance et de vol".
Aucun des prévenus n'a la possibilité de faire appel de cette ordonnance de renvoi. Seul le parquet peut légalement la contester.
M. de Villepin a la possibilité, jusqu'à l'ouverture du procès, de demander la saisie de la Cour de Justice de la République (CJR) s'il estime que les faits qui lui sont reprochés sont liés à ses anciennes fonctions ministérielles.
En août 2007, il avait cependant exclu cette hypothèse expliquant n'avoir "rien à cacher" et vouloir surtout "que la justice puisse agir rapidement".
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