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Chargés de mission de la ville de Paris: Chirac fixé sur son sort vendredi |
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29-10-2009 |
PARIS, 29 oct 2009 (AFP) - La juge Xavière Simeoni doit décider vendredi si elle renvoie ou non l'ancien président Jacques Chirac devant le tribunal
correctionnel dans l'affaire des chargés de mission de la ville de Paris, a-t-on appris jeudi de sources proches du dossier.
La juge d'instruction, qui s'apprête à quitter le pôle financier du palais de justice de Paris, signera vendredi son ordonnance, selon ces sources. Elle
peut décider d'un non-lieu ou d'un renvoi en correctionnel de l'ancien chef de l'Etat.
L'ancien président de la République (1995-2007), protégé pendant 12 ans par sa fonction à la tête de l'Etat puis redevenu justiciable ordinaire, avait été
mis en examen le 21 novembre 2007 pour "détournement de fonds publics" dans ce dossier d'emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris, fauteuil occupé par M. Chirac de 1977 à 1995.
Le 28 septembre, le parquet de Paris avait requis un non-lieu général pour l'ancien président et la vingtaine de personnes mises en examen. Mais la juge
n'est pas tenue de suivre ces réquisitions.
L'instruction menée par la magistrate concerne une période courant de 1983 à 1998, soit du début du deuxième mandat de M. Chirac à la mairie aux trois premières années de son successeur Jean Tiberi.
Parmi les bénéficiaires présumés de ces emplois figure un ancien préfet, soupçonné d'avoir bénéficié d'un chauffeur payé par le cabinet du maire de
Paris. Selon des sources proches du dossier, il s'agit du seul contrat signé de la main de Jacques Chirac.
Outre l'ancien président, une vingtaine de personnes dont cinq anciens directeurs de cabinet de la mairie ont été mis en examen pour "détournement de
fonds publics": Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin, Rémy Chardon et Bernard Bled.
Justifiant son réquisitoire de non-lieu général, le parquet a estimé que les faits antérieurs à 1992 étaient prescrits et que l'enquête n'avait pas permis de caractériser l'infraction pour les faits postérieurs (1993-1998).
Jacques Chirac avait endossé la responsabilité de ces embauches tout en niant tout détournement.
L'ancien président avait reconnu, dans une tribune au Monde publiée au moment de sa mise en examen, avoir "souhaité ou autorisé" lorsqu'il était maire de Paris les recrutements de chargés de mission car, disait-il, "ils étaient légitimes autant que nécessaires".
"Il n'y a eu aucun détournement de fonds publics, puisque ces emplois étaient nécessaires au bon fonctionnement de la ville de Paris, et qu'ils ont
été autorisés par délibération votée par le conseil de Paris", avait affirmé l'ancien président.
Dans une lettre conjointe au juge d'instruction, les directeurs de cabinet mis en examen affirmaient de leur côté que leurs "attributions en matière de
recrutement de chargés de mission étaient purement formelles".
Si le nom de Jacques Chirac a été évoqué dans plusieurs affaires judiciaires, c'est le seul dossier dans lequel il est mis en examen.
Il a par ailleurs été entendu en 2007 sous le statut de témoin assisté - à mi-chemin entre celui de simple témoin et celui de mis en examen - dans une
autre enquête sur les emplois présumés fictifs du RPR, dont l'instruction à Nanterre se poursuit.
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