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Chargés de mission de la ville de Paris : Chirac fixé la semaine prochaine |
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25-10-2009 |
PARIS, 25 oct 2009 (AFP) - La juge d'instruction Xavière Simeoni doit décider la semaine prochaine si elle renvoie ou non l'ancien président Jacques
Chirac devant le tribunal correctionnel dans l'affaire des chargés de mission de la ville de Paris dans laquelle il est mis en examen, selon le Journal du
dimanche.
La décision du juge doit intervenir "au plus tard vendredi, le jour où elle prend ses nouvelles fonctions à la cour d'assises", précise le JDD.
L'ancien président de la République (1995-2007), protégé pendant 12 ans par sa fonction à la tête de l'Etat puis redevenu justiciable ordinaire, avait été
mis en examen le 21 novembre 2007 pour "détournement de fonds publics" dans ce dossier d'emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire de Paris, fauteuil occupé par M. Chirac de 1977 à 1995.
Fin septembre, le parquet de Paris a requis un non-lieu général pour l'ancien président et la vingtaine de personnes mises en examen.
Il estime que "sur les 481 chargés de mission recensés par l'information judiciaire, le plus grand nombre avait occupé un emploi bien réel", rapporte
le JDD qui a pris connaissance du réquisitoire.
Le parquet considère également que les faits antérieurs à 1992 sont prescrits et que l'information n'a pas permis de caractériser l'infraction pour les faits postérieurs.
L'instruction menée par la magistrate concerne une période courant de 1983 à 1998, soit du début du deuxième mandat de M. Chirac à la mairie aux trois premières années de son successeur Jean Tiberi.
La juge Simeoni est libre de suivre ces réquisitions et d'ordonner un non-lieu pour tout ou partie des mis en examen ou de délivrer une ordonnance
contraire les renvoyant devant le tribunal correctionnel.
Parmi les bénéficiaires présumés de ces emplois figure un ancien préfet, soupçonné d'avoir bénéficié d'un chauffeur payé par le cabinet du maire de
Paris. Selon des sources proches du dossier, il s'agit du seul contrat signé de la main de Jacques Chirac.
Outre l'ancien président Chirac, une vingtaine de personnes dont cinq anciens directeurs de cabinet de la mairie ont été mis en examen pour
"détournement de fonds publics": Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin, Rémy Chardon et Bernard Bled.
Lors de sa mise en examen, l'ancien président avait reconnu avoir "souhaité ou autorisé" lorsqu'il était maire de Paris les recrutements de chargés de
mission car, disait-il, "ils étaient légitimes autant que nécessaires".
"Il n'y a eu aucun détournement de fonds publics, puisque ces emplois étaient nécessaires au bon fonctionnement de la ville de Paris, et qu'ils ont
été autorisés par délibération votée par le conseil de Paris", s'était-il défendu.
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