Casino d'Annemasse: un an avec sursis requis contre Charles Pasqua Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
15-05-2009
PARIS, 15 mai 2009 (AFP) - Un an d'emprisonnement avec sursis a été requis vendredi matin contre Charles Pasqua, jugé en appel à Paris dans l'affaire de
financement électoral illégal liée à la revente du casino d'Annemasse (Haute-Savoie).
 
L'avocat général Marc Guirimaud a repris brièvement la parole pour préciser la peine demandée à l'encontre de l'ancien ministre de l'Intérieur, qu'il avait omis de préciser jeudi à l'issue de deux heures de réquisitoire. M. Pasqua, 82 ans, a fait appel d'une condamnation en première instance à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, en mars 2008 pour faux, financement illégal de campagne et abus de confiance. En appel, l'avocat général n'a retenu que les délits de faux et de
financement illégal à l'encontre du sénateur des Hauts-de-Seine.
   Il est reproché à M. Pasqua d'avoir bénéficié de 7,5 millions de francs (1,143 M EUR) pour sa campagne électorale européenne de 1999, issus de la vente du casino d'Annemasse. Il en avait autorisé, en tant que ministre de l'Intérieur, l'exploitation en 1994.Prévu jusqu'au 22 mai, le procès en appel devrait s'achever le 20 mai avec la plaidoirie de la défense du sénateur des Hauts-de-Seine. Charles Pasqua fait l'objet dans l'affaire d'un renvoi pour "corruption passive" devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à enquêter et à se prononcer sur des délits reprochés à des ministres en exercice. Renvoyé devant la CJR dans deux autres dossiers, il s'est pourvu en cassation.
   dar/dom/jag/DS
 



Commentaires (1)
16-05-2009 21:58
Casino d'Annemasse
c'est peu pour un faux de la part de un ministre de l'interieur
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