Angolagate: débouté par la cour d'appel, Falcone reste en prison
17-12-2009
PARIS, 17 déc 2009 (AFP) - Pierre Falcone, incarcéré depuis sa condamnation il y a un mois et demi à six ans ferme dans l'affaire de l'Angolagate, passera de nouveau la nuit à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne), la cour d'appel de Paris ayant rejeté jeudi sa demande de remise en liberté.
Présent à l'audience, l'homme d'affaires est reparti le visage fermé, sans menottes mais encadré par les gendarmes. Ses avocats, Mes Pierre-François Veil et Emmanuel Marsigny, se sont contentés d'annoncer qu'ils se pourvoiraient en cassation. Le 27 octobre, plusieurs personnes ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Paris à des peines de prison ferme, mais Pierre Falcone, 55 ans, personnage central de l'Angolagate, avait été le seul à être immédiatement incarcéré en application d'un mandat de dépôt délivré à l'audience. Il a fait appel de sa condamnation à six ans de prison ferme pour trafic d'influence, commerce d'armes et abus de biens sociaux dans cette affaire de trafic d'armes à destination de l'Angola, estimé à 790 millions de dollars. Mais avant même que l'appel soit jugé, le prévenu a fait appel de son incarcération devant la cour d'appel de Paris. Le 3 décembre, le parquet général avait préconisé à la cour de faire suite à cette demande, invoquant "l'immunité" que confère à M. Falcone sa qualité de représentant permanent de l'Angola auprès de l'Unesco depuis 2003. A l'audience, le ministère public, tout comme les avocats de M. Falcone, avaient soutenu qu'il convenait de distinguer entre "l'immunité de juridiction", c'est-à-dire la compétence de la justice française à juger M. Falcone, actée par la Cour de cassation, et "l'immunité d'exécution", qui interdit d'entraver la liberté d'aller et venir d'un diplomate. Pourtant, jeudi, le président de la chambre 5-13, Christian Pers, a retoqué cette analyse. En effet, a-t-il rappelé dans son arrêt, M. Falcone, qui détient les nationalités française et angolaise, a été "opportunément" nommé en juin 2003 "en qualité de ministre conseiller de la représentation permanente angolaise auprès de l'Unesco pour une activité couverte selon lui par le secret diplomatique". Mais, rappelle la cour, "les faits reprochés à Pierre-Joseph Falcone sont antérieurs à sa nomination par l'Etat angolais" et sont "sans lien avec l'exercice de ses fonctions diplomatiques". Or la convention de Vienne stipule bien qu'on ne peut "bénéficier de l'immunité et de l'inviolabilité que pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions". En outre, les magistrats redoutent une "fuite" du prévenu qui, "ayant été condamné à une peine importante en première instance", a "désormais pleinement conscience de la sanction encourue (...) et de l'absence d'incidence de sa nomination" par l'Etat angolais. Le risque de fuite est selon eux "d'autant plus fort" qu'il a la double-nationalité, "dispose de moyens financiers conséquents, a diverses résidences à l'étranger et entretient des relations privilégiées avec des pays tiers où il pourrait trouver refuge". M. Falcone a déjà passé un an en détention provisoire de décembre 2000 à décembre 2001, ainsi que quelques jours en octobre 2002.Il a par ailleurs été condamné à quatre ans ferme pour fraude fiscale en 2008. Il a fait appel. Dans l'affaire des détournements de fonds au préjudice de la Sofremi, il a été définitivement condamné en mai 2009 à deux ans de prison, dont un an ferme.
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